Saint-Pierre-et-Miquelon

Avantages
Strategic tax autonomy allowing for specific local exemptions and lower corporate levies compared to mainland France.
Exceptional public safety and low crime rates ensuring a secure environment for private property and assets.
Direct access to North American markets while maintaining the stability of the French legal system.

Inconvénients
Significant administrative complexity and bureaucratic requirements inherent to the French centralized state model.
High operational costs due to geographic isolation and heavy reliance on expensive maritime and air logistics.
Limited local workforce and small market size restricting potential for rapid business scaling and expansion.

Ce qu'il faut savoir en gros : Ici, vous payez les mêmes impôts et subissez la même paperasse qu'à Paris, mais pour un marché de 6000 habitants perdu à 25 km du Canada.

En échange : zéro corruption, une administration honnête, des infrastructures solides grâce aux subventions françaises, et un système bancaire aussi fiable que sur le continent.

À part ça : une sécurité quasi totale, une bouffe généreuse entre fruits de mer et tradition française, des paysages sauvages battus par le vent, mais un coût de la vie qui grimpe vite avec l'isolement.

─ Sur cette page

01 Vos revenus seront-ils taxés ? 02 Votre patrimoine sera-t-il taxé ? 03 Facile d'y faire tourner une société ? 04 Une bonne base pour votre holding ? 05 Entrer et sortir, à quel prix ? 06 Votre argent y sera-t-il surveillé ? 07 Est-ce un pays risqué pour votre compliance ? 08 Vous y sentirez-vous libre ? 09 Est-il connecté au reste du monde ?

Vos revenus sont-ils taxés ?

Pour faire simple : NON.
Aucun impôt sur le revenu, et personne ne viendra fouiner quand vous poserez vos valises. Pas de retenue à la source, pas de déclaration, pas de piège du « centre des intérêts vitaux » prêt à se refermer.

Gagnez ce que vous voulez : ici, le fisc ne connaît même pas votre nom.

01.1 Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu des personnes

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que les résidents paient sur ce qu'ils gagnent : salaire, freelance, parfois dividendes aussi. On affiche le système (flat ou progressif) et le taux maximal.

Source et informations complémentairesaucun cadre d'imposition des revenus des personnes

01.2 Test de résidence fiscale

règle des 183 jours

n'existe pas dans ce pays

Centre des intérêts économiques

n'existe pas dans ce pays

Centre familial

n'existe pas dans ce pays

Résidence habituelle

n'existe pas dans ce pays

Critère de séjour prolongé

n'existe pas dans ce pays

Simulateur d'impôt sur le revenui

N/A

aucun cadre fiscal sur le revenu — rien à simuler

Votre patrimoine est-il taxé ?

Pour faire simple : NON.
Pas touche à ce que vous détenez. Pas de taxe sur les plus-values, pas de ponction annuelle sur la fortune, pas de droits de succession.

Votre portefeuille fructifie en paix et ressort comme il est entré. Personne à la porte, la main tendue.

02.1 Investment income

Impôt plus-values

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?L'impôt sur le bénéfice quand vous revendez un actif qui a pris de la valeur : actions, immobilier, crypto, entreprise. Certains pays n'en prélèvent aucun.

Source et informations complémentairesaucun régime de plus-values

Impôt sur dividendes

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que vous payez quand votre société vous verse des dividendes. Ça s'ajoute à l'impôt sur les sociétés : c'est le cumul qui compte.

Source et informations complémentairesaucun impôt sur les dividendes

Revenus d'intérêts

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?L'impôt sur les intérêts de votre épargne, obligations et prêts. Utile pour choisir où faire dormir votre cash.

Source et informations complémentairesaucun impôt sur les revenus d'intérêts

02.2 Wealth & estate

Impôt sur la fortune

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Un impôt annuel sur ce que vous possédez au-delà d'un seuil, que vous vendiez ou non. La plupart des pays l'ont supprimé ; quelques-uns s'accrochent.

Source et informations complémentairesaucun impôt annuel sur la fortune · aucun impôt foncier sur la fortune · aucune évaluation du patrimoine net

Régime successoral

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que les héritiers paient sur ce qu'ils reçoivent, par catégorie (conjoint, enfants, autres), avec abattements et taux maximaux. Beaucoup de pays ne prélèvent rien du tout.

Source et informations complémentairesaucun impôt sur les successions · aucun droit par classe d'héritier · aucun cadre de fiscalité successorale. Les transferts de patrimoine entre classes d'héritiers ne sont pas taxés dans cette juridiction. Seuls les frais usuels d'homologation / d'enregistrement peuvent s'appliquer.

02.3 Crypto

Crypto · régime fiscal

NON RÉGULÉ

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De quoi s’agit-il ?Comment les gains crypto sont taxés ici : zéro, flat, progressif ou zone grise. Précise si les échanges crypto-vers-crypto sont des événements imposables.

Source et informations complémentairesTaux par défaut: 19% · Saint Pierre and Miquelon (PM) is an overseas collectivity with tax autonomy and its own General Tax Code (Code Local des Impôts). It does not apply the French 30% Flat Tax (PFU) or the specific digital asset regime (Art 150 VH bis). Capital gains on securities (valeurs mobilières) and other movable assets are generally taxed at a flat rate of 19% for non-local assets. Professional trading is treated as business income and taxed under the local progressive income tax scale, which features a top marginal rate of 55% for income exceeding approximately €67,580. In the absence of specific legislation, crypto-to-crypto exchanges are treated as taxable barter transactions.

Crypto-vers-crypto

TAXABLE

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De quoi s’agit-il ?Comment les gains crypto sont taxés ici : zéro, flat, progressif ou zone grise. Précise si les échanges crypto-vers-crypto sont des événements imposables.

Source et informations complémentaireschaque swap compte comme une cession — plus-values constatées à chaque trade

Règle de transfert GAFI

NON SIGNÉ

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De quoi s’agit-il ?Le pays applique-t-il la Travel Rule crypto ? Si oui, les exchanges doivent identifier expéditeurs et destinataires, comme les banques pour les virements.

Source et informations complémentairesaucune obligation de partage d'information sur les transferts PSAN

Facile d'y gérer une société ?

Pour faire simple : OUI, MAIS EXPOSÉ.
Aucun impôt sur les sociétés, mais les deux emmerdes non fiscales les plus dures se cumulent : l'abus de biens sociaux est un délit (la prison est sur la table pour des dépenses internes mal gérées), et les registres sont publics, votre nom offert à quiconque a un navigateur.

L'étiquette affiche zéro ; l'exposition, elle, est bien réelle sur tout le reste.

03.1 Rates

Impôt sur les sociétés

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que les sociétés paient sur leurs bénéfices. Le taux affiché n'est qu'un point de départ : IP box et régimes de holding tirent souvent le taux réel vers le bas.

Source et informations complémentairesaucun cadre d'imposition des sociétés

Taux de TVA standard

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?La taxe incluse dans presque tout ce que vous achetez sur place. Un taux standard, plus des taux réduits sur certains produits (alimentation, livres...).

Source et informations complémentairespas de TVA générale · aucun cadre de fiscalité à la consommation

03.2 Regime & registry

IP Box · Patent Box

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Un taux d'impôt réduit sur les revenus de brevets, logiciels et designs, souvent 5 à 10%. Un aimant pour la tech et le licensing.

Source et informations complémentairesaucun régime IP · revenus IP taxés au régime standard des sociétés

Abus de biens sociaux

CRIMINAL

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De quoi s’agit-il ?Dépenser l'argent de votre société pour vous-même : délit pénal (prison possible) ou simple faute civile ? Certains pays poursuivent même l'actionnaire unique.

Source et informations complémentairescriminal liability · Article L241-3 of the French Commercial Code (Code de commerce) · As an overseas collectivity of France, Saint Pierre and Miquelon applies the French Commercial Code. Under the principle of the 'Autonomy of the Legal Entity,' the company's assets are distinct from those of the shareholder. Consequently, a sole director-shareholder can be held criminally liable for 'Abus de biens sociaux' (ABS) if they use company funds for personal expenses, regardless of the company's solvency or the shareholder's own consent, as the act is considered harmful to the company's own patrimony and the interests of potential third-party creditors.

Confidentialité des actionnaires

PUBLIC

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De quoi s’agit-il ?La visibilité des actionnaires et dirigeants d'une société : registre public gratuit, payant, restreint ou totalement privé. Plus de discrétion, mais des banques parfois plus méfiantes.

Source et informations complémentairesRegistre National des Entreprises (RNE) / INPI

Confidentialité des dirigeants

PUBLIC

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Source et informations complémentairesRegistre National des Entreprises (RNE) / INPI

03.3 Coût de création d'une société

Dans ce pays, la forme la plus standard de société s'appelle : Société à Responsabilité Limitée (Limited Liability Company). Les coûts ci-dessous concernent la création d'une société dans sa forme la plus simple, pour indication uniquement.

Government Registration Fees (RCS & RBE)

EUR 60

Mandatory Legal Publication (JAL)

EUR 176

Professional Incorporation Services (Legal/Accounting)

EUR 1,200

Capital Release Administrative Fee

EUR 15

Total

EUR 1,451

Est-ce adapté à une holding ?

Pour faire simple : NON.
Aucun réseau de conventions fiscales, ce qui enterre le sujet holding, point final.

Chaque dividende, entrant ou sortant, prend la retenue à la source plein pot, et aucun régime local ne peut colmater une fuite qui se trouve côté source. Ne garez pas de holding ici.

04.1 Substance & exemptions

Territorial · individuals

MONDIAL

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De quoi s’agit-il ?Le pays taxe-t-il seulement les revenus locaux (territorial) ou tout ce que vous gagnez dans le monde ? Territorial : vos revenus étrangers ne sont pas imposés ici. Énorme.

Source et informations complémentairesworldwide income taxation regardless of source

Territorial · corporates

MONDIAL

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Source et informations complémentairesworldwide corporate taxation

Régime mère-fille

95%

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De quoi s’agit-il ?Une holding peut-elle recevoir les dividendes de ses filiales sans impôt ? La pierre angulaire de toute structure de holding sérieuse.

Source et informations complémentairesdétention 5% · 24 mois min.

Règle CFC

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Les règles anti-offshore : elles vous taxent chez vous sur les bénéfices de votre société étrangère, même sans distribution. Si le pays en a, les montages offshore se compliquent.

Source et informations complémentairesaucun régime CFC · revenus corporate étrangers hors périmètre

04.2 Withholding tax · non-resident

Retenue · dividendes

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?La part que le pays retient quand il envoie dividendes, intérêts ou redevances à l'étranger. Les conventions fiscales la réduisent ; les listes noires la gonflent.

Source et informations complémentairesaucune retenue sur dividendes sortants

Retenue · intérêts

AUCUN

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Source et informations complémentairesaucune retenue sur intérêts sortants

Retenue · redevances

AUCUN

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Source et informations complémentairesaucune retenue sur redevances sortantes

Retenue paradis fiscaux

AUCUN

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Source et informations complémentairesaucun taux punitif référencé

04.3 Treaty network

Conventions signées

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De quoi s’agit-il ?Des accords avec d'autres pays pour éviter la double imposition et réduire les retenues à la source. Plus le réseau est large, plus votre argent circule facilement.

Source et informations complémentairesactives

Conventions en cours

—

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Source et informations complémentairesen négociation

Réseau de conventions fiscales

origine · PM 0% > 0% pas de convention

⌖

Inspecter un pays

Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec PM.

Pays	Statut	Dividendes	Intérêts	Redevances

∅ // aucune convention ne correspond

Facile d'entrer et sortir ?

Pour faire simple : PASSABLE.
Le pays impose vos revenus mondiaux tant que vous êtes résident, mais au moins la sortie est gratuite : aucune exit tax.

Partir vous coûte de la paperasse, pas de l'argent ; vos plus-values latentes passent la porte avec vous, intactes.

05.1 Exit & dual nationality

Exit tax

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que le pays vous facture au départ : un impôt sur vos plus-values latentes, comme si vous vendiez tout à la frontière. On vous dit s'il existe et quand il se déclenche.

Source et informations complémentairesaucun déclencheur actif · changement de résidence sans imposition · aucun mécanisme de cession réputée

Double nationalité

INTERDITE

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Source et informations complémentairesla naturalisation impose la renonciation à la nationalité d'origine

05.2 Voies d'accès à la citoyenneté

Résidence

—

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