Stateless

conditions

Voici les règles commerciales de stateless, écrites pour qu'un humain comme vous et moi puisse les lire en cinq minutes. En utilisant stateless, vous les acceptez. Si l'une d'elles ne vous convient pas, la seule chose à faire est de quitter mon site, et de retourner sur des threads telegram remplis d'abrutis.

À qui vous avez affaire

Société
The Borderless Network Company LLC (Wyoming, USA)
Site
stateless.sx
Contact
[email protected]

Ce que stateless est, et n'est pas

stateless agrège des informations fiscales, juridiques et bancaires sur des pays et des institutions, à partir de sources publiques et de mes propres recherches, et les présente de façon à vous aider à comparer et à décider. C'est de l'information, pas du conseil.

  • Rien sur ce site n'est un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement. Je ne suis ni votre avocat, ni votre comptable, ni votre conseiller.
  • Les règles changent, les banques changent de politique, et une donnée peut être fausse ou périmée. Vérifiez deux, trois ou quatre fois chaque information avant de prendre une décision importante.
  • Les décisions que vous prenez et leurs conséquences vous appartiennent.

Usage loyal du contenu

Les données, les notes, les guides et leur présentation sont le travail de stateless et sont protégés comme tels. Vous pouvez les utiliser pour votre propre vie et votre propre activité. Mais vous ne pouvez pas :

  • copier, republier, revendre ou redistribuer la liste des banques, les notes ou les guides, en tout ou partie, gratuitement ou non ;
  • aspirer ou télécharger le site en masse pour reconstituer un jeu de données ou entraîner un produit dessus ;
  • attaquer, surcharger ou tenter de casser le site.

Disponibilité et évolutions

stateless est un petit projet indépendant. Je fais de mon mieux pour le garder en ligne et exact, mais je ne promets pas une disponibilité sans interruption, et je peux modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

Responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet : le site est fourni tel quel et gratuitement ; je ne suis pas responsable des décisions prises sur la base de son contenu, d'un refus d'une banque ou d'une administration, ni de pertes ou de gains manqués.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, et tout litige relève des tribunaux de cet État, sauf si les règles de protection des consommateurs du lieu où vous vivez vous donnent un droit auquel vous ne pouvez pas renoncer, auquel cas elles s'appliquent. Avant tout ça : écrivez-moi, la plupart des problèmes se règlent en un email.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La date ci-dessous bouge quand c'est le cas, et les changements importants sont décrits sur cette page. Continuer à utiliser le site après un changement vaut acceptation.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.