Géorgie

GE GEL Georgian
Avantages
Low tax burden: Flat income tax and zero tax on reinvested corporate profits.
Minimal bureaucracy: Rapid business registration and high rankings for ease of doing business.
Economic freedom: Liberal trade policies and minimal state interference in private market operations.
Inconvénients
Geopolitical instability: Ongoing territorial disputes and risks associated with regional political tensions.
Judicial system concerns: Potential for political influence and inconsistent enforcement of the rule of law.
Infrastructure limitations: Developing transport networks and reliance on external energy sources.

Ce qu'il faut savoir en gros : En Géorgie, vous montez une société en une demi-journée, sans un centime de bakchich, et vous pouvez taxer votre chiffre d'affaires à 1% si vous êtes indépendant.

Le revers : la justice reste imprévisible, les banques se braquent facilement sur les virements étrangers, et la stabilité politique sent le roussi depuis que le pouvoir flirte avec Moscou.

À part ça : Tbilissi respire la sécurité dans ses beaux quartiers, les routes se dégradent dès qu'on quitte le centre, la bouffe et le vin sont excellents, et les montagnes coupent le souffle.

FISCALITÉLÉGÈRE 5.7/10 HOLDING 7.2/10 DIVIDENDESOPTIMISÉS 7.9/10 PARADISCRYPTO 8/10 PRIVACYGLOBALE 3.6/10

Vos revenus sont-ils taxés ?

Pour faire simple : PLUTÔT OUI.
L'impôt sur le revenu tourne à 20%, mais uniquement sur ce que vous gagnez sur place.

Le régime territorial, c'est votre levier : tout ce que vous encaissez depuis l'étranger reste hors de portée du fisc local.

01.1 Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des personnes
20%
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De quoi s’agit-il ?Ce que les résidents paient sur ce qu'ils gagnent : salaire, freelance, parfois dividendes aussi. On affiche le système (flat ou progressif) et le taux maximal.
Source et informations complémentairestaux fixe
01.2 Test de résidence fiscale
Une seule règle active suffit à vous rendre résident fiscal.
règle des 183 jours
Centre des intérêts économiques
n'existe pas dans ce pays
Centre familial
n'existe pas dans ce pays
Résidence habituelle
n'existe pas dans ce pays
Critère de séjour prolongé
n'existe pas dans ce pays
Simulateur d'impôt sur le revenui

Si vous gagnez par an, vous paierez .

Donc en gros effectif, avec un taux marginal de .

Votre patrimoine est-il taxé ?

Pour faire simple : OUI, MAIS PEU.
Les plus-values s'en tirent bien, 5%, mais l'impôt annuel sur la fortune, jusqu'à 1%, lui, ne vous lâche pas : il grignote le tas chaque année, vente ou pas. Sur une longue détention, ce grignotage dépasse largement la note de la cession.

Surveillez le stock, pas seulement le flux.

02.1 Investment income
Impôt plus-values
5%
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De quoi s’agit-il ?L'impôt sur le bénéfice quand vous revendez un actif qui a pris de la valeur : actions, immobilier, crypto, entreprise. Certains pays n'en prélèvent aucun.
Source et informations complémentairesflat
Impôt sur dividendes
20%
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De quoi s’agit-il ?Ce que vous payez quand votre société vous verse des dividendes. Ça s'ajoute à l'impôt sur les sociétés : c'est le cumul qui compte.
Source et informations complémentairesflat
Revenus d'intérêts
20%
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De quoi s’agit-il ?L'impôt sur les intérêts de votre épargne, obligations et prêts. Utile pour choisir où faire dormir votre cash.
Source et informations complémentairesflat
02.2 Wealth & estate
Impôt sur la fortune
AUCUN
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De quoi s’agit-il ?Un impôt annuel sur ce que vous possédez au-delà d'un seuil, que vous vendiez ou non. La plupart des pays l'ont supprimé ; quelques-uns s'accrochent.
Source et informations complémentairesaucun impôt annuel sur la fortune · aucun impôt foncier sur la fortune · aucune évaluation du patrimoine net
Régime successoral
AUCUN
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De quoi s’agit-il ?Ce que les héritiers paient sur ce qu'ils reçoivent, par catégorie (conjoint, enfants, autres), avec abattements et taux maximaux. Beaucoup de pays ne prélèvent rien du tout.
Source et informations complémentairesaucun impôt sur les successions · aucun droit par classe d'héritier · aucun cadre de fiscalité successorale. Les transferts de patrimoine entre classes d'héritiers ne sont pas taxés dans cette juridiction. Seuls les frais usuels d'homologation / d'enregistrement peuvent s'appliquer.
02.3 Crypto
Crypto · régime fiscal
TAUX ZÉRO
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De quoi s’agit-il ?Comment les gains crypto sont taxés ici : zéro, flat, progressif ou zone grise. Précise si les échanges crypto-vers-crypto sont des événements imposables.
Source et informations complémentairesTaux: 0% · Under Public Ruling No. 201 (2019) of the Ministry of Finance, individuals are exempt from income tax on gains from the sale or exchange of crypto-assets. This is based on the interpretation that crypto-assets are virtual and their supply constitutes non-Georgian source income, which is exempt for individuals under Georgia's territorial tax system. VAT is also not applicable. Professional or entrepreneurial trading is subject to standard personal income tax at 20%.
Crypto-vers-crypto
NEUTRE
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De quoi s’agit-il ?Comment les gains crypto sont taxés ici : zéro, flat, progressif ou zone grise. Précise si les échanges crypto-vers-crypto sont des événements imposables.
Source et informations complémentairesun swap n'est pas un fait générateur taxable
Règle de transfert GAFI
NON SIGNÉ
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De quoi s’agit-il ?Le pays applique-t-il la Travel Rule crypto ? Si oui, les exchanges doivent identifier expéditeurs et destinataires, comme les banques pour les virements.
Source et informations complémentairesaucune obligation de partage d'information sur les transferts PSAN

Facile d'y gérer une société ?

Pour faire simple : OUI.
Aucun impôt sur les sociétés, aucun risque pénal pour abus de biens sociaux : poids plume sur le plan fiscal comme juridique.

Le hic : les registres sont publics, et votre nom d'actionnaire est à une recherche près pour n'importe quel curieux. On ne vous taxe pas, on ne vous poursuit pas ; on vous met juste en vitrine.

03.1 Rates
Impôt sur les sociétés
0%
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De quoi s’agit-il ?Ce que les sociétés paient sur leurs bénéfices. Le taux affiché n'est qu'un point de départ : IP box et régimes de holding tirent souvent le taux réel vers le bas.
Source et informations complémentairesflat · +15% on distributed profits
Taux de TVA standard
18%
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De quoi s’agit-il ?La taxe incluse dans presque tout ce que vous achetez sur place. Un taux standard, plus des taux réduits sur certains produits (alimentation, livres...).
Source et informations complémentairestaux unique · pas de palier réduit
18%
03.2 Regime & registry
IP Box · Patent Box
AUCUN
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De quoi s’agit-il ?Un taux d'impôt réduit sur les revenus de brevets, logiciels et designs, souvent 5 à 10%. Un aimant pour la tech et le licensing.
Source et informations complémentairesaucun régime IP · revenus IP taxés au régime standard des sociétés
Abus de biens sociaux
NO CRIMINAL
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De quoi s’agit-il ?Dépenser l'argent de votre société pour vous-même : délit pénal (prison possible) ou simple faute civile ? Certains pays poursuivent même l'actionnaire unique.
Source et informations complémentairesno criminal liability · In Georgia, the Criminal Code (Articles 182 and 220) requires 'substantial damage' to the organization's interests or the property of 'another' to trigger criminal liability. In a solvent company where the sole director is also the sole shareholder, the owner's consent is generally interpreted as aligning the company's interests with their own, thereby negating the 'detriment' or 'unlawful' elements required for a criminal conviction. Such actions are primarily addressed as tax violations (e.g., Article 218 for tax evasion) or civil breaches of fiduciary duties under the Law of Georgia on Entrepreneurs (2021).
Confidentialité des actionnaires
PUBLIC
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De quoi s’agit-il ?La visibilité des actionnaires et dirigeants d'une société : registre public gratuit, payant, restreint ou totalement privé. Plus de discrétion, mais des banques parfois plus méfiantes.
Source et informations complémentairesNational Agency of Public Registry (NAPR) - Business Registry
Confidentialité des dirigeants
PUBLIC
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De quoi s’agit-il ?La visibilité des actionnaires et dirigeants d'une société : registre public gratuit, payant, restreint ou totalement privé. Plus de discrétion, mais des banques parfois plus méfiantes.
Source et informations complémentairesNational Agency of Public Registry (NAPR) - Business Registry
03.3 Coût de création d'une société
Dans ce pays, la forme la plus standard de société s'appelle : შეზღუდული პასუხისმგებლობის საზოგადოება (Limited Liability Company (LLC)). Les coûts ci-dessous concernent la création d'une société dans sa forme la plus simple, pour indication uniquement.
State Registration Fee (Standard & English Extract)
EUR 41
Professional Incorporation & Legal Service
EUR 495
Document Translation and Notarization
EUR 50
Total
EUR 586

Est-ce adapté à une holding ?

Pour faire simple : OUI.
Un réseau de conventions de taille moyenne, 35 accords, marié à un régime mère-fille complet, 100% d'exonération sur les dividendes et plus-values éligibles.

Une base de holding parfaitement honnête : pas la première division néerlandaise, luxembourgeoise ou singapourienne côté conventions, mais la tuyauterie ne fuit pas.

04.1 Substance & exemptions
Territorial · individuals
TERRITORIAL
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De quoi s’agit-il ?Le pays taxe-t-il seulement les revenus locaux (territorial) ou tout ce que vous gagnez dans le monde ? Territorial : vos revenus étrangers ne sont pas imposés ici. Énorme.
Source et informations complémentairesterritorial — foreign-source income generally untaxed
Territorial · corporates
MONDIAL
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Source et informations complémentairesworldwide corporate taxation
Régime mère-fille
100%
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De quoi s’agit-il ?Une holding peut-elle recevoir les dividendes de ses filiales sans impôt ? La pierre angulaire de toute structure de holding sérieuse.
Source et informations complémentairesaucun seuil minimum · aucune durée de détention
Règle CFC
AUCUN
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De quoi s’agit-il ?Les règles anti-offshore : elles vous taxent chez vous sur les bénéfices de votre société étrangère, même sans distribution. Si le pays en a, les montages offshore se compliquent.
Source et informations complémentairesaucun régime CFC · revenus corporate étrangers hors périmètre
04.2 Withholding tax · non-resident
Retenue · dividendes
5%
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De quoi s’agit-il ?La part que le pays retient quand il envoie dividendes, intérêts ou redevances à l'étranger. Les conventions fiscales la réduisent ; les listes noires la gonflent.
Source et informations complémentairessortie non-résident
Retenue · intérêts
5%
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Source et informations complémentairessortie non-résident
Retenue · redevances
5%
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Source et informations complémentairessortie non-résident
Retenue paradis fiscaux
15%
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Source et informations complémentairestaux punitif · destinations sur liste noire
04.3 Treaty network
Conventions signées
35
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De quoi s’agit-il ?Des accords avec d'autres pays pour éviter la double imposition et réduire les retenues à la source. Plus le réseau est large, plus votre argent circule facilement.
Source et informations complémentairesactives
Conventions en cours
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Source et informations complémentairesen négociation
Réseau de conventions fiscales
origine · GE 0% > 0% pas de convention
Inspecter un pays
Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec GE.
Pays Statut Dividendes Intérêts Redevances
// aucune convention ne correspond

Facile d'entrer et sortir ?

Pour faire simple : FACILE.
Aller et venir ne vous coûtera rien qui mérite d'en parler. Régime territorial (les revenus étrangers restent étrangers) et aucune exit tax à la porte.

Vous arrivez avec vos affaires, vous repartez avec vos affaires, plus ce que vous avez gagné à l'étranger entre-temps. Des frontières comme elles devraient toutes fonctionner.

05.1 Exit & dual nationality
Exit tax
AUCUN
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De quoi s’agit-il ?Ce que le pays vous facture au départ : un impôt sur vos plus-values latentes, comme si vous vendiez tout à la frontière. On vous dit s'il existe et quand il se déclenche.
Source et informations complémentairesaucun déclencheur actif · changement de résidence sans imposition · aucun mécanisme de cession réputée
Double nationalité
INTERDITE
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Source et informations complémentairesla naturalisation impose la renonciation à la nationalité d'origine
05.2 Voies d'accès à la citoyenneté
Résidence
10 ans
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Source et informations complémentairesavailable path to naturalisation
Mariage
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Source et informations complémentairesavailable path to naturalisation
Naissance
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Source et informations complémentairesnot available
Filiation
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Source et informations complémentairesnot available
Investissement
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Source et informations complémentairesnot available

Votre argent est-il surveillé ?

Pour faire simple : OUI, DE PRÈS.
Le pays a signé tous les dispositifs d'échange qui comptent et tient un registre d'entreprises public. Tout ce que vous y faites (gagner, détenir, structurer) est déclaré, consultable, ou les deux.

Votre argent est observé sous tous les angles ; si la discrétion fait partie du plan, ce n'est pas votre juridiction.

Cadres déclaratifs multilatéraux 4/9 actives · 3 en cours
CRS
2024
CARF
FATCA
2014
MLI
2019
BEPS
MAAC
2011
GLOBAL FORUM
EOIR
CRYPTO TRAVEL RULE

Est-il blacklisté ?

Pour faire simple : NON.
Aucune inscription sur les grandes listes noires, même si le pays n'est pas membre du club GAFI.

Certains interlocuteurs feront un peu de vérification en plus, par habitude, mais aucun stigmate officiel : vous ne serez pas emmerdé pour avoir traité avec lui.

Exposition aux listes noires Hors de toutes les listes
EMBARGO
un / us / eu sanctions
FATF
grey / black list
EU
non-cooperative list
FRANCE
ETNC list
SPAIN
tax-haven list
PORTUGAL
favourable regimes
BRAZIL
low-tax list

S'y sent-on libre ?

Pour faire simple : NON.
La liberté de la presse est verrouillée, 114e au classement RSF. Médias indépendants et espace civique travaillent sous pression... quand ils existent encore. Et ce genre de poigne finit en général par déborder sur la vie économique.

Maigre consolation : la crypto n'est pas formellement interdite.

08.1 Press freedom
Liberté de la presse · indice RSF
114/180
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De quoi s’agit-il ?Le classement mondial RSF de la liberté de la presse. Bon indicateur de la censure et des libertés civiles. Plus le rang est bas, plus la presse est libre.
Source et informations complémentairesscore 50 · ↓ 11 rangs d'une année à l'autre
Monnaie numérique de banque centralei
Programme Statut Transfrontalier Sources
Digital Lari
The introduction of a digital Lari has the capability to produce a considerable impact on current monetary policy and payment systems, while also spurring the growth of financial technologies and innovative financial products and services. Nevertheless, it is crucial to take into account the potential hazards linked with the launch of a digital currency. In order to mitigate these risks, NBG intends to commence a restricted-access live pilot of the Digital Lari.
National Bank of Georgia
PROOF OF CONCEPT

Connecté au reste du monde ?

Pour faire simple : MAL CONNECTÉ.
Les deux rails qui comptent sont morts ici. Stripe ne veut pas de vous : pour encaisser par carte, il faudra une structure à l'étranger ou un processeur local avec ses propres règles. Amazon ne livre pas non plus.

Quelques services secondaires fonctionnent (5/11), mais pour un business en ligne, c'est nager à contre-courant.

Encaisser des paiements 3/6 disponible
Stripe
card payments
PayPal
wallet payments
Adyen
enterprise psp
Mollie
eu payments
GoCardless
direct debit
Paddle
merchant of record
Banque et transferts 1/3 disponible
Wise
multi-currency
Revolut
personal banking
Revolut Business
business banking
Acheter et vendre sur Amazon 1/2 disponible
Amazon
consumer delivery
Amazon Seller
marketplace selling
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PROFIL VOISIN Même style, friction fiscale comparable.
NETTEMENT PLUS FAVORABLE Même type de stratégies, score total supérieur.
NETTEMENT MOINS FAVORABLE Même type de stratégies, score total inférieur.