Saint-Martin

Avantages
Exemption from French VAT and wealth tax to boost local investment and capital retention.
Strategic duty-free status allowing unrestricted movement of goods and minimal customs interference.
Unique dual-governance environment providing access to European markets within a Caribbean lifestyle.

Inconvénients
Complex French administrative regulations creating significant bureaucratic hurdles for small business operations.
High vulnerability to natural disasters requiring expensive private insurance and infrastructure reinforcement.
Elevated security risks and property crime rates impacting operational costs and personal safety.

Ce qu'il faut savoir en gros : Après cinq ans de résidence à Saint-Martin, vous ne payez plus un centime d'impôt sur le revenu local, noir sur blanc dans le code collectif.

Revers : l'administration locale traîne des pieds, l'île panse encore les plaies d'Irma sur les routes, et les banques scrutent chaque nouveau compte, terrain glissant côté blanchiment.

À part ça : la partie française reste calme dans ses quartiers cossus, contrairement au voisin hollandais. Bouffe créole-française excellente, plages sublimes, marché minuscule, tout importé coûte cher.

─ Sur cette page

01 Vos revenus seront-ils taxés ? 02 Votre patrimoine sera-t-il taxé ? 03 Facile d'y faire tourner une société ? 04 Une bonne base pour votre holding ? 05 Entrer et sortir, à quel prix ? 06 Votre argent y sera-t-il surveillé ? 07 Est-ce un pays risqué pour votre compliance ? 08 Vous y sentirez-vous libre ? 09 Est-il connecté au reste du monde ?

Vos revenus sont-ils taxés ?

Pour faire simple : NON.
Aucun impôt sur le revenu, et personne ne viendra fouiner quand vous poserez vos valises. Pas de retenue à la source, pas de déclaration, pas de piège du « centre des intérêts vitaux » prêt à se refermer.

Gagnez ce que vous voulez : ici, le fisc ne connaît même pas votre nom.

01.1 Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu des personnes

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que les résidents paient sur ce qu'ils gagnent : salaire, freelance, parfois dividendes aussi. On affiche le système (flat ou progressif) et le taux maximal.

Source et informations complémentairesaucun cadre d'imposition des revenus des personnes

01.2 Test de résidence fiscale

règle des 183 jours

n'existe pas dans ce pays

Centre des intérêts économiques

n'existe pas dans ce pays

Centre familial

n'existe pas dans ce pays

Résidence habituelle

n'existe pas dans ce pays

Critère de séjour prolongé

n'existe pas dans ce pays

Simulateur d'impôt sur le revenui

N/A

aucun cadre fiscal sur le revenu — rien à simuler

Votre patrimoine est-il taxé ?

Pour faire simple : NON.
Pas touche à ce que vous détenez. Pas de taxe sur les plus-values, pas de ponction annuelle sur la fortune, pas de droits de succession.

Votre portefeuille fructifie en paix et ressort comme il est entré. Personne à la porte, la main tendue.

02.1 Investment income

Impôt plus-values

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?L'impôt sur le bénéfice quand vous revendez un actif qui a pris de la valeur : actions, immobilier, crypto, entreprise. Certains pays n'en prélèvent aucun.

Source et informations complémentairesaucun régime de plus-values

Impôt sur dividendes

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que vous payez quand votre société vous verse des dividendes. Ça s'ajoute à l'impôt sur les sociétés : c'est le cumul qui compte.

Source et informations complémentairesaucun impôt sur les dividendes

Revenus d'intérêts

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?L'impôt sur les intérêts de votre épargne, obligations et prêts. Utile pour choisir où faire dormir votre cash.

Source et informations complémentairesaucun impôt sur les revenus d'intérêts

02.2 Wealth & estate

Impôt sur la fortune

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Un impôt annuel sur ce que vous possédez au-delà d'un seuil, que vous vendiez ou non. La plupart des pays l'ont supprimé ; quelques-uns s'accrochent.

Source et informations complémentairesaucun impôt annuel sur la fortune · aucun impôt foncier sur la fortune · aucune évaluation du patrimoine net

Régime successoral

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que les héritiers paient sur ce qu'ils reçoivent, par catégorie (conjoint, enfants, autres), avec abattements et taux maximaux. Beaucoup de pays ne prélèvent rien du tout.

Source et informations complémentairesaucun impôt sur les successions · aucun droit par classe d'héritier · aucun cadre de fiscalité successorale. Les transferts de patrimoine entre classes d'héritiers ne sont pas taxés dans cette juridiction. Seuls les frais usuels d'homologation / d'enregistrement peuvent s'appliquer.

02.3 Crypto

Crypto · régime fiscal

NON RÉGULÉ

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De quoi s’agit-il ?Comment les gains crypto sont taxés ici : zéro, flat, progressif ou zone grise. Précise si les échanges crypto-vers-crypto sont des événements imposables.

Source et informations complémentairesTaux par défaut: 10% · Saint Martin (French side) has tax autonomy and its own tax code (Code des Impôts de Saint-Martin). Crypto-assets are treated as movable property (biens meubles). Capital gains for individuals are subject to a 10% flat tax (Article 150 decies), with a general exemption for sales below €5,000 (Article 150 septies). Professional trading is treated as business income (BIC/BNC) and taxed at progressive rates up to 40%. Unlike mainland France, Saint Martin has not adopted the specific 'digital asset' regime (Article 150 VH bis), meaning crypto-to-crypto swaps remain taxable events under general exchange rules.

Crypto-vers-crypto

TAXABLE

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De quoi s’agit-il ?Comment les gains crypto sont taxés ici : zéro, flat, progressif ou zone grise. Précise si les échanges crypto-vers-crypto sont des événements imposables.

Source et informations complémentaireschaque swap compte comme une cession — plus-values constatées à chaque trade

Règle de transfert GAFI

NON SIGNÉ

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De quoi s’agit-il ?Le pays applique-t-il la Travel Rule crypto ? Si oui, les exchanges doivent identifier expéditeurs et destinataires, comme les banques pour les virements.

Source et informations complémentairesaucune obligation de partage d'information sur les transferts PSAN

Facile d'y gérer une société ?

Pour faire simple : OUI, MAIS EXPOSÉ.
Aucun impôt sur les sociétés, mais les deux emmerdes non fiscales les plus dures se cumulent : l'abus de biens sociaux est un délit (la prison est sur la table pour des dépenses internes mal gérées), et les registres sont publics, votre nom offert à quiconque a un navigateur.

L'étiquette affiche zéro ; l'exposition, elle, est bien réelle sur tout le reste.

03.1 Rates

Impôt sur les sociétés

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que les sociétés paient sur leurs bénéfices. Le taux affiché n'est qu'un point de départ : IP box et régimes de holding tirent souvent le taux réel vers le bas.

Source et informations complémentairesaucun cadre d'imposition des sociétés

Taux de TVA standard

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?La taxe incluse dans presque tout ce que vous achetez sur place. Un taux standard, plus des taux réduits sur certains produits (alimentation, livres...).

Source et informations complémentairespas de TVA générale · aucun cadre de fiscalité à la consommation

03.2 Regime & registry

IP Box · Patent Box

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Un taux d'impôt réduit sur les revenus de brevets, logiciels et designs, souvent 5 à 10%. Un aimant pour la tech et le licensing.

Source et informations complémentairesaucun régime IP · revenus IP taxés au régime standard des sociétés

Abus de biens sociaux

CRIMINAL

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De quoi s’agit-il ?Dépenser l'argent de votre société pour vous-même : délit pénal (prison possible) ou simple faute civile ? Certains pays poursuivent même l'actionnaire unique.

Source et informations complémentairescriminal liability · Article L241-3, 4° of the French Commercial Code · In Saint Martin (a French Overseas Collectivity), French law applies. Under the principle of the 'Autonomy of the Legal Entity,' a company is a distinct legal person from its owner. Consequently, a sole shareholder-manager who uses corporate assets for personal gain (e.g., personal expenses) commits the criminal offense of 'Abus de Biens Sociaux' (ABS). This applies regardless of the company's solvency, as the act is considered contrary to the corporate interest and a misuse of the entity's separate patrimony.

Confidentialité des actionnaires

PUBLIC

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De quoi s’agit-il ?La visibilité des actionnaires et dirigeants d'une société : registre public gratuit, payant, restreint ou totalement privé. Plus de discrétion, mais des banques parfois plus méfiantes.

Source et informations complémentairesRegistre National des Entreprises (RNE) / INPI

Confidentialité des dirigeants

PUBLIC

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Source et informations complémentairesRegistre National des Entreprises (RNE) / INPI

03.3 Coût de création d'une société

Dans ce pays, la forme la plus standard de société s'appelle : Société à Responsabilité Limitée (SARL) (Limited Liability Company). Les coûts ci-dessous concernent la création d'une société dans sa forme la plus simple, pour indication uniquement.

Commercial Registry (RCS) and Beneficial Owner (RBE) Registration Fees

EUR 58.86

Mandatory Legal Publication (Journal d'Annonces Légales)

EUR 200

Professional Incorporation Services (Legal and Administrative Setup)

EUR 1,500

Bank Fee for Share Capital Deposit Certificate

EUR 100

Total

EUR 1,859

Est-ce adapté à une holding ?

Pour faire simple : NON.
Aucun réseau de conventions fiscales, ce qui enterre le sujet holding, point final.

Chaque dividende, entrant ou sortant, prend la retenue à la source plein pot, et aucun régime local ne peut colmater une fuite qui se trouve côté source. Ne garez pas de holding ici.

04.1 Substance & exemptions

Territorial · individuals

MONDIAL

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De quoi s’agit-il ?Le pays taxe-t-il seulement les revenus locaux (territorial) ou tout ce que vous gagnez dans le monde ? Territorial : vos revenus étrangers ne sont pas imposés ici. Énorme.

Source et informations complémentairesworldwide income taxation regardless of source

Territorial · corporates

MONDIAL

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Source et informations complémentairesworldwide corporate taxation

Régime mère-fille

95%

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De quoi s’agit-il ?Une holding peut-elle recevoir les dividendes de ses filiales sans impôt ? La pierre angulaire de toute structure de holding sérieuse.

Source et informations complémentairesdétention 5% · 12 mois min.

Règle CFC

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Les règles anti-offshore : elles vous taxent chez vous sur les bénéfices de votre société étrangère, même sans distribution. Si le pays en a, les montages offshore se compliquent.

Source et informations complémentairesaucun régime CFC · revenus corporate étrangers hors périmètre

04.2 Withholding tax · non-resident

Retenue · dividendes

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?La part que le pays retient quand il envoie dividendes, intérêts ou redevances à l'étranger. Les conventions fiscales la réduisent ; les listes noires la gonflent.

Source et informations complémentairesaucune retenue sur dividendes sortants

Retenue · intérêts

AUCUN

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Source et informations complémentairesaucune retenue sur intérêts sortants

Retenue · redevances

AUCUN

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Source et informations complémentairesaucune retenue sur redevances sortantes

Retenue paradis fiscaux

AUCUN

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Source et informations complémentairesaucun taux punitif référencé

04.3 Treaty network

Conventions signées

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De quoi s’agit-il ?Des accords avec d'autres pays pour éviter la double imposition et réduire les retenues à la source. Plus le réseau est large, plus votre argent circule facilement.

Source et informations complémentairesactives

Conventions en cours

—

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Source et informations complémentairesen négociation

Réseau de conventions fiscales

origine · MF 0% > 0% pas de convention

⌖

Inspecter un pays

Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec MF.

Pays	Statut	Dividendes	Intérêts	Redevances

∅ // aucune convention ne correspond

Facile d'entrer et sortir ?

Pour faire simple : PASSABLE.
Le pays impose vos revenus mondiaux tant que vous êtes résident, mais au moins la sortie est gratuite : aucune exit tax.

Partir vous coûte de la paperasse, pas de l'argent ; vos plus-values latentes passent la porte avec vous, intactes.

05.1 Exit & dual nationality

Exit tax

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que le pays vous facture au départ : un impôt sur vos plus-values latentes, comme si vous vendiez tout à la frontière. On vous dit s'il existe et quand il se déclenche.

Source et informations complémentairesaucun déclencheur actif · changement de résidence sans imposition · aucun mécanisme de cession réputée

Double nationalité

INTERDITE

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Source et informations complémentairesla naturalisation impose la renonciation à la nationalité d'origine

05.2 Voies d'accès à la citoyenneté

Résidence

—

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