Saint-Pierre-et-Miquelon
| Avantages |
|---|
| Strategic tax autonomy allowing for specific local exemptions and lower corporate levies compared to mainland France. |
| Exceptional public safety and low crime rates ensuring a secure environment for private property and assets. |
| Direct access to North American markets while maintaining the stability of the French legal system. |
| Inconvénients |
|---|
| Significant administrative complexity and bureaucratic requirements inherent to the French centralized state model. |
| High operational costs due to geographic isolation and heavy reliance on expensive maritime and air logistics. |
| Limited local workforce and small market size restricting potential for rapid business scaling and expansion. |
Vos revenus seront-ils taxés ?
NON. Aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, et rien qui vienne vous rattraper au moment de vous installer. Pas de retenue à la source, pas de déclaration, pas de critère de centre des intérêts vitaux prêt à se refermer. Le salaire ne déclenche rien, ni en taux ni en paperasse.
Votre patrimoine sera-t-il taxé ?
NON. Rien sur ce que vous détenez. Pas de taxe sur les plus-values, pas d'impôt annuel sur la fortune, pas de droits de succession. La valeur placée fructifie sans qu'on y touche, et ressort comme elle est entrée.
Facile d'y faire tourner une société ?
OUI. Aucun impôt sur les sociétés, mais les deux contraintes non fiscales les plus dures se cumulent : responsabilité pénale pour abus de biens sociaux, avec un risque de prison sur l'usage des fonds de la société, et registres publics, où votre nom est visible de quiconque sait chercher. Le taux affiche zéro ; l'exposition, elle, est bien réelle sur tous les autres plans.
Une bonne base pour votre holding ?
NON. L'absence de réseau de conventions fiscales rend le pays inadapté comme juridiction de holding. Tout dividende, entrant ou sortant, subit la retenue à la source au taux plein, et aucun régime mère-fille local ne peut compenser ça correctement.
| Pays | Statut | Dividendes | Intérêts | Redevances |
|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
| ∅ // aucune convention ne correspond | ||||
Entrer et sortir, à quel prix ?
PASSABLE. Le pays impose les revenus mondiaux tant qu'on y est résident, mais ne prélève aucune exit tax à la sortie. Le coût du départ se limite pour l'essentiel à de la paperasse : les plus-values latentes vous suivent intactes vers votre prochaine destination.
Votre vie privée sera-t-elle protégée ?
OUI. Le pays a signé peu de dispositifs d'échange, si bien que les administrations fiscales étrangères ne voient pas, en temps normal, ce qu'on y fait. Mais les registres d'entreprises sont publics : participations et mandats de direction sont consultables par n'importe qui. Discret vis-à-vis de l'étranger, transparent chez soi.
Est-ce un pays risqué pour votre compliance ?
UN PEU. Le pays est signalé par une ou deux administrations fiscales nationales et ne fait pas partie du GAFI. La gêne est sélective : des règles anti-abus se déclenchent sur certaines routes précises, et vos interlocuteurs ont tendance à poser davantage de questions.
Vous y sentirez-vous libre ?
Données insuffisantes pour évaluer les libertés civiles et la liberté financière dans le pays.
Autres juridictions à étudier
Sélectionnés par similarité des profils stratégiques avec Saint-Pierre-et-Miquelon.