Saint-Marin

SM EUR€ Italian

Avantages
Competitive corporate tax rates and specific incentives for innovative startups to minimize fiscal burden
Exceptional personal safety and low crime rates for the protection of private property
High degree of political stability and direct democracy traditions for a predictable business climate

Inconvénients
Small domestic market size and reliance on external trade for economic growth
Complex regulatory alignment with European Union standards despite non-member status
Limited physical accessibility and lack of independent major transport hubs like international airports

Ce qu'il faut savoir en gros : Le taux d'imposition le plus bas d'Europe, mais bon courage pour ouvrir un compte en banque sans passer des mois à prouver patte blanche : c'est tout le paradoxe saint-marinais.

À côté de ça : administration minuscule, corruption quasi inexistante, sécurité totale. Le revers : la résidence se compte au compte-gouttes et les banques, échaudées par leurs propres scandales, vous passent au peigne fin.

À part ça : vue imprenable depuis le Mont Titano, cuisine italienne sans fausse note, et une économie minuscule accrochée en permanence au wagon italien.

─ Sur cette page

01 Vos revenus seront-ils taxés ? 02 Votre patrimoine sera-t-il taxé ? 03 Facile d'y faire tourner une société ? 04 Une bonne base pour votre holding ? 05 Entrer et sortir, à quel prix ? 06 Votre argent y sera-t-il surveillé ? 07 Est-ce un pays risqué pour votre compliance ? 08 Vous y sentirez-vous libre ? 09 Est-il connecté au reste du monde ?

Vos revenus sont-ils taxés ?

Pour faire simple : NON.
Aucun impôt sur le revenu, et personne ne viendra fouiner quand vous poserez vos valises. Pas de retenue à la source, pas de déclaration, pas de piège du « centre des intérêts vitaux » prêt à se refermer.

Gagnez ce que vous voulez : ici, le fisc ne connaît même pas votre nom.

01.1 Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu des personnes

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que les résidents paient sur ce qu'ils gagnent : salaire, freelance, parfois dividendes aussi. On affiche le système (flat ou progressif) et le taux maximal.

Source et informations complémentairesaucun cadre d'imposition des revenus des personnes

01.2 Test de résidence fiscale

règle des 183 jours

n'existe pas dans ce pays

Centre des intérêts économiques

n'existe pas dans ce pays

Centre familial

n'existe pas dans ce pays

Résidence habituelle

n'existe pas dans ce pays

Critère de séjour prolongé

n'existe pas dans ce pays

Simulateur d'impôt sur le revenui

N/A

aucun cadre fiscal sur le revenu — rien à simuler

Votre patrimoine est-il taxé ?

Pour faire simple : NON.
Pas touche à ce que vous détenez. Pas de taxe sur les plus-values, pas de ponction annuelle sur la fortune, pas de droits de succession.

Votre portefeuille fructifie en paix et ressort comme il est entré. Personne à la porte, la main tendue.

02.1 Investment income

Impôt plus-values

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?L'impôt sur le bénéfice quand vous revendez un actif qui a pris de la valeur : actions, immobilier, crypto, entreprise. Certains pays n'en prélèvent aucun.

Source et informations complémentairesaucun régime de plus-values

Impôt sur dividendes

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que vous payez quand votre société vous verse des dividendes. Ça s'ajoute à l'impôt sur les sociétés : c'est le cumul qui compte.

Source et informations complémentairesaucun impôt sur les dividendes

Revenus d'intérêts

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?L'impôt sur les intérêts de votre épargne, obligations et prêts. Utile pour choisir où faire dormir votre cash.

Source et informations complémentairesaucun impôt sur les revenus d'intérêts

02.2 Wealth & estate

Impôt sur la fortune

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Un impôt annuel sur ce que vous possédez au-delà d'un seuil, que vous vendiez ou non. La plupart des pays l'ont supprimé ; quelques-uns s'accrochent.

Source et informations complémentairesaucun impôt annuel sur la fortune · aucun impôt foncier sur la fortune · aucune évaluation du patrimoine net

Régime successoral

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que les héritiers paient sur ce qu'ils reçoivent, par catégorie (conjoint, enfants, autres), avec abattements et taux maximaux. Beaucoup de pays ne prélèvent rien du tout.

Source et informations complémentairesaucun impôt sur les successions · aucun droit par classe d'héritier · aucun cadre de fiscalité successorale. Les transferts de patrimoine entre classes d'héritiers ne sont pas taxés dans cette juridiction. Seuls les frais usuels d'homologation / d'enregistrement peuvent s'appliquer.

02.3 Crypto

Crypto · régime fiscal

TAUX ZÉRO

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De quoi s’agit-il ?Comment les gains crypto sont taxés ici : zéro, flat, progressif ou zone grise. Précise si les échanges crypto-vers-crypto sont des événements imposables.

Source et informations complémentairesTaux: 0% · Capital gains from digital assets for individuals are exempt from income tax under Decree-Law 86/2019, Art. 14. Professional trading is treated as business income subject to progressive IGR rates (up to 35%). Source: https://www.sanmarinoinnovation.com/blockchain-decree

Crypto-vers-crypto

NEUTRE

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De quoi s’agit-il ?Comment les gains crypto sont taxés ici : zéro, flat, progressif ou zone grise. Précise si les échanges crypto-vers-crypto sont des événements imposables.

Source et informations complémentairesun swap n'est pas un fait générateur taxable

Règle de transfert GAFI

NON SIGNÉ

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De quoi s’agit-il ?Le pays applique-t-il la Travel Rule crypto ? Si oui, les exchanges doivent identifier expéditeurs et destinataires, comme les banques pour les virements.

Source et informations complémentairesaucune obligation de partage d'information sur les transferts PSAN

Facile d'y gérer une société ?

Pour faire simple : OUI, MAIS EXPOSÉ.
Aucun impôt sur les sociétés, mais les deux emmerdes non fiscales les plus dures se cumulent : l'abus de biens sociaux est un délit (la prison est sur la table pour des dépenses internes mal gérées), et les registres sont publics, votre nom offert à quiconque a un navigateur.

L'étiquette affiche zéro ; l'exposition, elle, est bien réelle sur tout le reste.

03.1 Rates

Impôt sur les sociétés

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que les sociétés paient sur leurs bénéfices. Le taux affiché n'est qu'un point de départ : IP box et régimes de holding tirent souvent le taux réel vers le bas.

Source et informations complémentairesaucun cadre d'imposition des sociétés

Taux de TVA standard

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?La taxe incluse dans presque tout ce que vous achetez sur place. Un taux standard, plus des taux réduits sur certains produits (alimentation, livres...).

Source et informations complémentairespas de TVA générale · aucun cadre de fiscalité à la consommation

03.2 Regime & registry

IP Box · Patent Box

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Un taux d'impôt réduit sur les revenus de brevets, logiciels et designs, souvent 5 à 10%. Un aimant pour la tech et le licensing.

Source et informations complémentairesaucun régime IP · revenus IP taxés au régime standard des sociétés

Abus de biens sociaux

CRIMINAL

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De quoi s’agit-il ?Dépenser l'argent de votre société pour vous-même : délit pénal (prison possible) ou simple faute civile ? Certains pays poursuivent même l'actionnaire unique.

Source et informations complémentairescriminal liability · Article 198 of the Penal Code (Codice Penale) of the Republic of San Marino · San Marino follows a strict approach where 'Amministrazione infedele' (Asset Infidelity) is a criminal offense. Under Article 198 of the Penal Code (as recently updated), the crime is prosecuted 'ex officio' (automatically by the state) when committed by a company director. Because the company is a distinct legal entity (Art. 1, Law 47/2006), the state protects corporate assets independently of the shareholder's will; thus, a sole shareholder-director can be criminally liable for using company funds for personal gain even if the company is solvent.

Confidentialité des actionnaires

PUBLIC PAYANT

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De quoi s’agit-il ?La visibilité des actionnaires et dirigeants d'une société : registre public gratuit, payant, restreint ou totalement privé. Plus de discrétion, mais des banques parfois plus méfiantes.

Source et informations complémentairesRegistro delle Imprese

Confidentialité des dirigeants

PUBLIC PAYANT

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Source et informations complémentairesRegistro delle Imprese

03.3 Coût de création d'une société

Dans ce pays, la forme la plus standard de société s'appelle : Società a Responsabilità Limitata (S.r.l.) (Limited Liability Company). Les coûts ci-dessous concernent la création d'une société dans sa forme la plus simple, pour indication uniquement.

Government License Issuing Tax

EUR 1,700

Initial Company Registration Fee

EUR 350

Notary Fees, Stamp Duties, and Legal Documentation

EUR 2,950

Professional Incorporation Service Fees

EUR 4,000

Total

EUR 9,000

Est-ce adapté à une holding ?

Pour faire simple : NON.
Aucun réseau de conventions fiscales, ce qui enterre le sujet holding, point final.

Chaque dividende, entrant ou sortant, prend la retenue à la source plein pot, et aucun régime local ne peut colmater une fuite qui se trouve côté source. Ne garez pas de holding ici.

04.1 Substance & exemptions

Territorial · individuals

MONDIAL

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De quoi s’agit-il ?Le pays taxe-t-il seulement les revenus locaux (territorial) ou tout ce que vous gagnez dans le monde ? Territorial : vos revenus étrangers ne sont pas imposés ici. Énorme.

Source et informations complémentairesworldwide income taxation regardless of source

Territorial · corporates

MONDIAL

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Source et informations complémentairesworldwide corporate taxation

Régime mère-fille

95%

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De quoi s’agit-il ?Une holding peut-elle recevoir les dividendes de ses filiales sans impôt ? La pierre angulaire de toute structure de holding sérieuse.

Source et informations complémentairesdétention 5% · 12 mois min.

Règle CFC

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Les règles anti-offshore : elles vous taxent chez vous sur les bénéfices de votre société étrangère, même sans distribution. Si le pays en a, les montages offshore se compliquent.

Source et informations complémentairesaucun régime CFC · revenus corporate étrangers hors périmètre

04.2 Withholding tax · non-resident

Retenue · dividendes

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?La part que le pays retient quand il envoie dividendes, intérêts ou redevances à l'étranger. Les conventions fiscales la réduisent ; les listes noires la gonflent.

Source et informations complémentairesaucune retenue sur dividendes sortants

Retenue · intérêts

AUCUN

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Source et informations complémentairesaucune retenue sur intérêts sortants

Retenue · redevances

AUCUN

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Source et informations complémentairesaucune retenue sur redevances sortantes

Retenue paradis fiscaux

AUCUN

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Source et informations complémentairesaucun taux punitif référencé

04.3 Treaty network

Conventions signées

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De quoi s’agit-il ?Des accords avec d'autres pays pour éviter la double imposition et réduire les retenues à la source. Plus le réseau est large, plus votre argent circule facilement.

Source et informations complémentairesactives

Conventions en cours

—

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Source et informations complémentairesen négociation

Réseau de conventions fiscales

origine · SM 0% > 0% pas de convention

⌖

Inspecter un pays

Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec SM.

Pays	Statut	Dividendes	Intérêts	Redevances

∅ // aucune convention ne correspond

Facile d'entrer et sortir ?

Pour faire simple : PASSABLE.
Le pays impose vos revenus mondiaux tant que vous êtes résident, mais au moins la sortie est gratuite : aucune exit tax.

Partir vous coûte de la paperasse, pas de l'argent ; vos plus-values latentes passent la porte avec vous, intactes.

05.1 Exit & dual nationality

Exit tax

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que le pays vous facture au départ : un impôt sur vos plus-values latentes, comme si vous vendiez tout à la frontière. On vous dit s'il existe et quand il se déclenche.

Source et informations complémentairesaucun déclencheur actif · changement de résidence sans imposition · aucun mécanisme de cession réputée

Double nationalité

INTERDITE

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Source et informations complémentairesla naturalisation impose la renonciation à la nationalité d'origine

05.2 Voies d'accès à la citoyenneté

Résidence

20 ans

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Source et informations complémentairesavailable path to naturalisation

Mariage

10 ans

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Source et informations complémentairesavailable path to naturalisation

Naissance

—

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Source et informations complémentairesnot available

Filiation

1 gén.

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Source et informations complémentairesavailable path to naturalisation

Investissement

—

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Source et informations complémentairesnot available

Votre argent est-il surveillé ?

Pour faire simple : OUI, DE PRÈS.
Le pays a signé tous les dispositifs d'échange qui comptent et tient un registre d'entreprises public. Tout ce que vous y faites (gagner, détenir, structurer) est déclaré, consultable, ou les deux.

Votre argent est observé sous tous les angles ; si la discrétion fait partie du plan, ce n'est pas votre juridiction.

Cadres déclaratifs multilatéraux 4/9 actives · 4 en cours

CRS

2017

CARF

2024

FATCA

2014

MLI

2020

BEPS

—

MAAC

2015

GLOBAL FORUM

—

EOIR

—

CRYPTO TRAVEL RULE

—

Est-il blacklisté ?

Pour faire simple : UN PEU.
Le pays est signalé par quelques administrations fiscales nationales (parmi FR/ES/PT/BR) et n'est pas membre du GAFI.

La gêne est sélective : des règles anti-abus se déclenchent sur certains corridors, et vos interlocuteurs posent plus de questions que d'habitude. Ni le GAFI ni l'UE ne l'ont mis sur leurs listes, ce qui limite les dégâts : une contrariété, pas une lettre écarlate.

Exposition aux listes noires Inscrit par 2 autorités

EMBARGO

un / us / eu sanctions

FATF

grey / black list

non-cooperative list

FRANCE

ETNC list

SPAIN

tax-haven list

PORTUGAL

favourable regimes

BRAZIL

low-tax list

S'y sent-on libre ?

Pour faire simple :
Pas assez de données pour dire à quel point vous vous sentiriez libre ici.

08.1 Press freedom

Liberté de la presse · indice RSF

—

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De quoi s’agit-il ?Le classement mondial RSF de la liberté de la presse. Bon indicateur de la censure et des libertés civiles. Plus le rang est bas, plus la presse est libre.

Monnaie numérique de banque centralei

AUCUN

aucun programme MNBC annoncé · aucun pilote · aucun prototype retail ou wholesale référencé

Connecté au reste du monde ?

Pour faire simple : MAL CONNECTÉ.
Les deux rails qui comptent sont morts ici. Stripe ne veut pas de vous : pour encaisser par carte, il faudra une structure à l'étranger ou un processeur local avec ses propres règles. Amazon ne livre pas non plus.

Quelques services secondaires fonctionnent (3/11), mais pour un business en ligne, c'est nager à contre-courant.

Encaisser des paiements 2/6 disponible

Stripe

card payments

PayPal

wallet payments

Adyen

enterprise psp

Mollie

eu payments

GoCardless

direct debit

Paddle

merchant of record

Banque et transferts 1/3 disponible

Wise

multi-currency

Revolut

personal banking

Revolut Business

business banking

Acheter et vendre sur Amazon 0/2 disponible

Amazon

consumer delivery

Amazon Seller

marketplace selling

VOIR AUSSI

Autres juridictions à étudier

Sélectionnés par similarité des profils stratégiques avec Saint-Marin.

PROFIL VOISIN Même style, friction fiscale comparable.

Guernesey GG → Saint-Martin MF → Saint-Pierre-et-Miquelon PM →

NETTEMENT PLUS FAVORABLE Même type de stratégies, score total supérieur.

Guernesey GG → Belize BZ → Vanuatu VU →

NETTEMENT MOINS FAVORABLE Même type de stratégies, score total inférieur.

Maldives MV → Samoa WS → Îles Cook CK →