Inde

IN INR₹ English

Avantages
Large, young, and increasingly digital workforce offering significant human capital for private enterprise.
Ongoing deregulation and simplification of the tax code to encourage foreign direct investment and entrepreneurship.
Rapid expansion of private infrastructure projects and digital public goods reducing transaction costs for businesses.

Inconvénients
Persistent bureaucratic hurdles and complex regulatory compliance requirements slowing down business operations and market entry.
High levels of protectionist trade barriers and occasional unpredictable shifts in government economic policy.
Inconsistent enforcement of property rights and slow judicial processes for resolving commercial disputes.

Ce qu'il faut savoir en gros : Ici, l'administration a un petit god complex : entre les autorisations à fournir en triple exemplaire et l'inspecteur qui traîne des pieds tant que vous ne glissez rien dans sa poche, monter une société ressemble parfois à un jeu de piste bureaucratique. Ajoutez une pression fiscale qui grimpe vite dès que vous dépassez la petite structure.

À côté de ça, le système bancaire est solide et hyper digitalisé, les paiements se font en un clic, et dans les beaux quartiers de Delhi ou Mumbai, la corruption ne vous touchera quasiment plus jamais directement.

À part ça : une bouffe qui ruine toutes les autres cuisines à vos yeux, des paysages à couper le souffle, une sécurité qui n'inquiète pas dans les zones huppées, et un marché intérieur tellement gigantesque qu'il donne le vertige.

─ Sur cette page

01 Vos revenus seront-ils taxés ? 02 Votre patrimoine sera-t-il taxé ? 03 Facile d'y faire tourner une société ? 04 Une bonne base pour votre holding ? 05 Entrer et sortir, à quel prix ? 06 Votre argent y sera-t-il surveillé ? 07 Est-ce un pays risqué pour votre compliance ? 08 Vous y sentirez-vous libre ? 09 Est-il connecté au reste du monde ?

Vos revenus sont-ils taxés ?

Pour faire simple : OUI, BEAUCOUP.
Le revenu se fait tondre sévèrement, jusqu'à 30%. Les règles de résidence sont du grand classique (jours de présence, attaches économiques, foyer permanent), et qui vit vraiment ici règle le barème plein.

L'État est au rendez-vous, tôt, et avec son carnet de reçus.

01.1 Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu des personnes

0 → 30%

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De quoi s’agit-il ?Ce que les résidents paient sur ce qu'ils gagnent : salaire, freelance, parfois dividendes aussi. On affiche le système (flat ou progressif) et le taux maximal.

Source et informations complémentairesprogressif · 7 tranches

Bracket (EUR)	Taux
0 – 3,610	exempt
3,610 – 7,221	5%
7,221 – 10,831	10%
10,831 – 14,442	15%
14,442 – 18,052	20%
18,052 – 21,662	25%
21,662 +	30%

01.2 Test de résidence fiscale

Une seule règle active suffit à vous rendre résident fiscal.

règle des 183 jours

existe dans ce pays

Centre des intérêts économiques

n'existe pas dans ce pays

Centre familial

n'existe pas dans ce pays

Résidence habituelle

n'existe pas dans ce pays

Critère de séjour prolongé

existe dans ce pays

Simulateur d'impôt sur le revenui

Si vous gagnez par an, vous paierez .

Donc en gros effectif, avec un taux marginal de .

+10%

income above 5 million but up to 10 million

+15%

income above 10 million but up to 20 million

+25%

income above 20 million but up to 50 million

+25%

income above 50 million

Votre patrimoine est-il taxé ?

Pour faire simple : OUI, MAIS PEU.
Une coupe légère sur les plus-values, 12.5% au plus haut, sans impôt annuel sur la fortune ni droits de succession.

Le portefeuille fructifie quasiment sans friction ; l'État ne montre son nez qu'à la vente. Et encore, poliment.

02.1 Investment income

Impôt plus-values

12.5%

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De quoi s’agit-il ?L'impôt sur le bénéfice quand vous revendez un actif qui a pris de la valeur : actions, immobilier, crypto, entreprise. Certains pays n'en prélèvent aucun.

Source et informations complémentairesprogressive · +15% long-term capital gains

Bracket (EUR)	Taux
0 – 1,128	exempt
1,128 +	12.5%

Impôt sur dividendes

10%

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De quoi s’agit-il ?Ce que vous payez quand votre société vous verse des dividendes. Ça s'ajoute à l'impôt sur les sociétés : c'est le cumul qui compte.

Source et informations complémentairesprogressive

Bracket (EUR)	Taux
0 – 9,026	exempt
9,026 +	10%

Revenus d'intérêts

30%

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De quoi s’agit-il ?L'impôt sur les intérêts de votre épargne, obligations et prêts. Utile pour choisir où faire dormir votre cash.

Source et informations complémentairesprogressive

Bracket (EUR)	Taux
0 – 3,610	exempt
3,610 – 7,221	5%
7,221 – 10,831	10%
10,831 – 14,442	15%
14,442 – 18,052	20%
18,052 – 21,662	25%
21,662 +	30%

02.2 Wealth & estate

Impôt sur la fortune

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Un impôt annuel sur ce que vous possédez au-delà d'un seuil, que vous vendiez ou non. La plupart des pays l'ont supprimé ; quelques-uns s'accrochent.

Source et informations complémentairesaucun impôt annuel sur la fortune · aucun impôt foncier sur la fortune · aucune évaluation du patrimoine net

Régime successoral

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que les héritiers paient sur ce qu'ils reçoivent, par catégorie (conjoint, enfants, autres), avec abattements et taux maximaux. Beaucoup de pays ne prélèvent rien du tout.

Source et informations complémentairesaucun impôt sur les successions · aucun droit par classe d'héritier · aucun cadre de fiscalité successorale. Les transferts de patrimoine entre classes d'héritiers ne sont pas taxés dans cette juridiction. Seuls les frais usuels d'homologation / d'enregistrement peuvent s'appliquer.

02.3 Crypto

Crypto · régime fiscal

FLAT TAX

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De quoi s’agit-il ?Comment les gains crypto sont taxés ici : zéro, flat, progressif ou zone grise. Précise si les échanges crypto-vers-crypto sont des événements imposables.

Source et informations complémentairesTaux: 30% · Income from the transfer of Virtual Digital Assets (VDAs) is taxed at a flat 30% rate plus a 4% health and education cess. No deductions are allowed except for the cost of acquisition. Losses from VDA transactions cannot be set off against any other income or carried forward to future years. A 1% Tax Deducted at Source (TDS) applies to most transactions exceeding specified thresholds.

Crypto-vers-crypto

TAXABLE

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De quoi s’agit-il ?Comment les gains crypto sont taxés ici : zéro, flat, progressif ou zone grise. Précise si les échanges crypto-vers-crypto sont des événements imposables.

Source et informations complémentaireschaque swap compte comme une cession — plus-values constatées à chaque trade

Règle de transfert GAFI

SIGNÉ

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De quoi s’agit-il ?Le pays applique-t-il la Travel Rule crypto ? Si oui, les exchanges doivent identifier expéditeurs et destinataires, comme les banques pour les virements.

Source et informations complémentairesengagé mais pas encore appliqué

Facile d'y gérer une société ?

Pour faire simple : NON.
L'impôt sur les sociétés est de 25%, sans IP box pour l'amortir, et la TVA s'ajoute à n/a.

Faire tourner une boîte y est simple côté opérations ; côté fiscal, l'État se sert une belle tranche sur chaque euro de bénéfice. Vous faites le boulot, il prend la crème.

03.1 Rates

Impôt sur les sociétés

25%

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De quoi s’agit-il ?Ce que les sociétés paient sur leurs bénéfices. Le taux affiché n'est qu'un point de départ : IP box et régimes de holding tirent souvent le taux réel vers le bas.

Source et informations complémentairesprogressive · +4% health and education cess

Bracket (EUR)	Taux
0 – 90,260	25%
90,260 – 902,600	25%
902,600 +	25%

Taux de TVA standard

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?La taxe incluse dans presque tout ce que vous achetez sur place. Un taux standard, plus des taux réduits sur certains produits (alimentation, livres...).

Source et informations complémentairespas de TVA générale · aucun cadre de fiscalité à la consommation

03.2 Regime & registry

IP Box · Patent Box

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Un taux d'impôt réduit sur les revenus de brevets, logiciels et designs, souvent 5 à 10%. Un aimant pour la tech et le licensing.

Source et informations complémentairesaucun régime IP · revenus IP taxés au régime standard des sociétés

Abus de biens sociaux

NO CRIMINAL

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De quoi s’agit-il ?Dépenser l'argent de votre société pour vous-même : délit pénal (prison possible) ou simple faute civile ? Certains pays poursuivent même l'actionnaire unique.

Source et informations complémentairesno criminal liability · India follows Common Law principles where a sole shareholder/director of a solvent company is generally not criminally liable for using corporate assets for personal use, as the 'dishonest intent' required for Criminal Breach of Trust (Section 316 of the Bharatiya Nyaya Sanhita / Section 405 IPC) cannot be established when the sole owner consents. Such acts are treated as civil breaches of fiduciary duty under Section 166 of the Companies Act 2013 or as 'deemed dividends' for tax purposes under Section 2(22)(e) of the Income Tax Act.

Confidentialité des actionnaires

PUBLIC PAYANT

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De quoi s’agit-il ?La visibilité des actionnaires et dirigeants d'une société : registre public gratuit, payant, restreint ou totalement privé. Plus de discrétion, mais des banques parfois plus méfiantes.

Source et informations complémentairesMinistry of Corporate Affairs (MCA)

Confidentialité des dirigeants

PUBLIC

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Source et informations complémentairesMinistry of Corporate Affairs (MCA)

03.3 Coût de création d'une société

Dans ce pays, la forme la plus standard de société s'appelle : Private Limited Company. Les coûts ci-dessous concernent la création d'une société dans sa forme la plus simple, pour indication uniquement.

Government Registration Fees & Stamp Duty

EUR 54

Digital Signature Certificates (DSC) for Directors

EUR 36

Professional Fees (Incorporation, Legal Drafting & FDI Compliance)

EUR 361

Total

EUR 451

Est-ce adapté à une holding ?

Pour faire simple : PAS VRAIMENT.
Un réseau de conventions moyen, 46 accords, mais pas de régime mère-fille : les dividendes des filiales tombent droit dans le barème de l'impôt sur les sociétés, 25%.

Correct pour des filiales opérationnelles ; comme pure holding, vous nourrissez le fisc local à chaque distribution.

04.1 Substance & exemptions

Territorial · individuals

MONDIAL

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De quoi s’agit-il ?Le pays taxe-t-il seulement les revenus locaux (territorial) ou tout ce que vous gagnez dans le monde ? Territorial : vos revenus étrangers ne sont pas imposés ici. Énorme.

Source et informations complémentairesworldwide income taxation regardless of source

Territorial · corporates

MONDIAL

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Source et informations complémentairesworldwide corporate taxation

Régime mère-fille

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Une holding peut-elle recevoir les dividendes de ses filiales sans impôt ? La pierre angulaire de toute structure de holding sérieuse.

Source et informations complémentairesaucun régime mère-fille

Règle CFC

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Les règles anti-offshore : elles vous taxent chez vous sur les bénéfices de votre société étrangère, même sans distribution. Si le pays en a, les montages offshore se compliquent.

Source et informations complémentairesaucun régime CFC · revenus corporate étrangers hors périmètre

04.2 Withholding tax · non-resident

Retenue · dividendes

20%

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De quoi s’agit-il ?La part que le pays retient quand il envoie dividendes, intérêts ou redevances à l'étranger. Les conventions fiscales la réduisent ; les listes noires la gonflent.

Source et informations complémentairessortie non-résident

Retenue · intérêts

20%

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Source et informations complémentairessortie non-résident

Retenue · redevances

20%

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Source et informations complémentairessortie non-résident

Retenue paradis fiscaux

AUCUN

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Source et informations complémentairesaucun taux punitif référencé

04.3 Treaty network

Conventions signées

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De quoi s’agit-il ?Des accords avec d'autres pays pour éviter la double imposition et réduire les retenues à la source. Plus le réseau est large, plus votre argent circule facilement.

Source et informations complémentairesactives

Conventions en cours

—

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Source et informations complémentairesen négociation

Réseau de conventions fiscales

origine · IN 0% > 0% pas de convention

⌖

Inspecter un pays

Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec IN.

Pays	Statut	Dividendes	Intérêts	Redevances

∅ // aucune convention ne correspond

Facile d'entrer et sortir ?

Pour faire simple : PASSABLE.
Le pays impose vos revenus mondiaux tant que vous êtes résident, mais au moins la sortie est gratuite : aucune exit tax.

Partir vous coûte de la paperasse, pas de l'argent ; vos plus-values latentes passent la porte avec vous, intactes.

05.1 Exit & dual nationality

Exit tax

AUCUN

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De quoi s’agit-il ?Ce que le pays vous facture au départ : un impôt sur vos plus-values latentes, comme si vous vendiez tout à la frontière. On vous dit s'il existe et quand il se déclenche.

Source et informations complémentairesaucun déclencheur actif · changement de résidence sans imposition · aucun mécanisme de cession réputée

Double nationalité

INTERDITE

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Source et informations complémentairesla naturalisation impose la renonciation à la nationalité d'origine

05.2 Voies d'accès à la citoyenneté

Résidence

12 ans

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Source et informations complémentairesavailable path to naturalisation

Mariage

—

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Source et informations complémentairesavailable path to naturalisation

Naissance

—

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Source et informations complémentairesnot available

Filiation

—

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Source et informations complémentairesnot available

Investissement

—

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Source et informations complémentairesnot available

Votre argent est-il surveillé ?

Pour faire simple : OUI, DE PRÈS.
Le pays a signé tous les dispositifs d'échange qui comptent et tient un registre d'entreprises public. Tout ce que vous y faites (gagner, détenir, structurer) est déclaré, consultable, ou les deux.

Votre argent est observé sous tous les angles ; si la discrétion fait partie du plan, ce n'est pas votre juridiction.

Cadres déclaratifs multilatéraux 4/9 actives · 3 en cours

CRS

2017

CARF

—

FATCA

2014

MLI

2019

BEPS

—

MAAC

2012

GLOBAL FORUM

—

EOIR

—

CRYPTO TRAVEL RULE

—

Est-il blacklisté ?

Pour faire simple : NON.
Blanc comme neige sur toutes les grandes listes noires (GAFI, Union européenne, France, Espagne, Portugal, Brésil), et membre du club GAFI.

Envoyer ou recevoir de l'argent d'ici ne fait lever aucun sourcil : pas d'alerte, pas de questions en rab, pas de service conformité qui se réveille. Côté réputation, un non-événement.

Exposition aux listes noires Hors de toutes les listes

EMBARGO

un / us / eu sanctions

FATF

grey / black list

non-cooperative list

FRANCE

ETNC list

SPAIN

tax-haven list

PORTUGAL

favourable regimes

BRAZIL

low-tax list

S'y sent-on libre ?

Pour faire simple : NON.
La liberté de la presse est verrouillée, 151e au classement RSF. Médias indépendants et espace civique travaillent sous pression... quand ils existent encore. Et ce genre de poigne finit en général par déborder sur la vie économique.

Maigre consolation : la crypto n'est pas formellement interdite.

08.1 Press freedom

Liberté de la presse · indice RSF

151/180

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De quoi s’agit-il ?Le classement mondial RSF de la liberté de la presse. Bon indicateur de la censure et des libertés civiles. Plus le rang est bas, plus la presse est libre.

Source et informations complémentairesscore 32 · ↑ 8 rangs d'une année à l'autre

Monnaie numérique de banque centralei

Programme	Statut	Transfrontalier	Sources
Digital Rupee The main motive is increase efficiency and decrease risks by utilizing instant settlement and programmability to return funds at specific times without delays. RBI	PILOT	—	annonce →

Connecté au reste du monde ?

Pour faire simple : UN PEU CONNECTÉ.
À moitié branché, et c'est la moitié qui fait mal. Stripe ne prend pas les entreprises locales : pour encaisser par carte, il faudra bricoler (entité à l'étranger, PSP local, merchant of record).

Amazon, au moins, livre chez vous. 7/11 des services suivis fonctionnent.

Encaisser des paiements 3/6 disponible

Stripe

card payments

PayPal

wallet payments

Adyen

enterprise psp

Mollie

eu payments

GoCardless

direct debit

Paddle

merchant of record

Banque et transferts 2/3 disponible

Wise

multi-currency

Revolut

personal banking

Revolut Business

business banking

Acheter et vendre sur Amazon 2/2 disponible

Amazon

consumer delivery

Amazon Seller

marketplace selling

VOIR AUSSI

Autres juridictions à étudier

Sélectionnés par similarité des profils stratégiques avec Inde.

PROFIL VOISIN Même style, friction fiscale comparable.

Sénégal SN → Ghana GH → Égypte EG →

NETTEMENT PLUS FAVORABLE Même type de stratégies, score total supérieur.

Azerbaïdjan AZ → Moldavie MD → Kazakhstan KZ →

NETTEMENT MOINS FAVORABLE Même type de stratégies, score total inférieur.

Burkina Faso BF → Laos LA → Liberia LR →