Arménie
AM
AMD֏
Armenian
| Avantages |
|---|
| Competitive flat income tax rate and significant tax exemptions for micro-businesses and IT startups. |
| High safety standards and low violent crime rates providing a secure environment for residents. |
| Minimal state interference in digital sectors and simplified registration processes for foreign entrepreneurs. |
| Inconvénients |
|---|
| Significant geopolitical risks and regional instability impacting long-term investment security and infrastructure development. |
| Landlocked status and closed borders with Turkey and Azerbaijan restricting physical trade and logistics. |
| Residual bureaucratic hurdles and slow judicial processes despite ongoing efforts to reduce systemic corruption. |
Impôt sur le revenu
20%
fixe
Impot sociétés
18%
fixe
Impôt plus-values
10%
fixe
TVA standard
20%
taux standard
i
6.3
DIVIDENDES OPTIMISÉS
i
6
FISCALITÉ LÉGÈRE
i
5.6
HOLDING
i
3.6
PRIVACY GLOBALE
i
2
PARADIS CRYPTO
i
2
CITOYENNETÉ FACILE
─ Sur cette page
01
Vos revenus seront-ils taxés ?
02
Votre patrimoine sera-t-il taxé ?
03
Facile d'y faire tourner une société ?
04
Une bonne base pour votre holding ?
05
Entrer et sortir, à quel prix ?
06
Votre vie privée sera-t-elle protégée ?
07
Est-ce un pays risqué pour votre compliance ?
08
Vous y sentirez-vous libre ?
01/08
Vos revenus seront-ils taxés ?
●impôt sur le revenu
●résidence fiscale
●régime territorial
PLUTÔT OUI. Impôt sur le revenu intermédiaire, à 20%. La résidence fiscale suit les standards habituels, jours de présence, intérêts économiques, foyer permanent : qui vit vraiment sur place paie le barème plein.
Impôt sur le revenu des personnesi
20%
taux fixe
Simulateur de revenui
Revenu
Impôt dû
Taux effectif
tout compris
Taux marginal
+10%
Income from royalties
+10%
Income from lease of property
+5%
Dividends received by residents and non-residents (from income generated after 1 January 2020 for foreigners, after 1 January 2018 for citizens)
Test de résidence fiscalei
∅pas de comptage de jours
●
règle des 183 jours
●
Centre des intérêts économiques
○
Centre familial
○
Résidence habituelle
○
Critère de séjour prolongé
●
Une seule règle ci-dessus suffit à vous rendre résident fiscal.
02/08
Votre patrimoine sera-t-il taxé ?
●plus-values
●impôt sur la fortune
●succession
●dividendes
●intérêts
OUI, MAIS PEU. Les plus-values sont taxées légèrement, 10% au plus haut, sans impôt annuel sur la fortune ni droits de succession. Un portefeuille conservé fructifie avec une friction minime ; l'impôt n'intervient qu'à la vente.
Impôt plus-valuesi
10%
flat · +10% If income from lease of property exceeds AMD 60 million during the tax year, an additional 10% income tax is applied in addition to the tax withheld by the tax agent.
Impôt sur dividendesi
5%
flat
Revenus d'intérêtsi
20%
flat
Impôt sur la fortunei
AUCUN
aucun impôt annuel sur la fortune · aucun impôt foncier sur la fortune · aucune évaluation du patrimoine net
Crypto · régime fiscali
Régime
NON RÉGULÉ
Taux par défaut
0%
Under Article 147 of the Armenian Tax Code, income from the alienation of personal property is generally exempt from income tax for individuals. While the government approved a draft law 'On Digital Assets' in February 2024 to regulate the sector, the current fallback relies on this property exemption. Professional trading is treated as business activity subject to the standard flat income tax rate.
Crypto-vers-cryptoi
NEUTRE
un swap n'est pas un fait générateur taxable
Règle de transfert GAFIi
NON SIGNÉ
aucune obligation de partage d'information sur les transferts PSAN
Régime successorali
AUCUN
aucun impôt sur les successions · aucun droit par classe d'héritier · aucun cadre de fiscalité successorale. Les transferts de patrimoine entre classes d'héritiers ne sont pas taxés dans cette juridiction. Seuls les frais usuels d'homologation / d'enregistrement peuvent s'appliquer.
03/08
Facile d'y faire tourner une société ?
●impôt sur les sociétés
●responsabilité pénale
●registre public
●TVA
●IP box
OUI, MAIS AVEC PAS MAL DE TAXES. L'impôt sur les sociétés est modéré, 18%, sans régime d'IP box pour l'alléger. Comptabilité ordinaire, TVA à 20, charge administrative habituelle. Rien d'exceptionnel, dans un sens comme dans l'autre.
Impôt sur les sociétési
18%
flat · +0% Investment funds (excluding pension funds and warranty funds) and securitisation foundations registered in Armenia · +5% Resident companies implementing special construction projects exclusively outside Armenia and approved by the government
IP Box · Patent Boxi
AUCUN
aucun régime IP · revenus IP taxés au régime standard des sociétés
Abus de biens sociauxi
PAS DE RESPONSABILITÉ PÉNALE
Civil Matter / Breach of Fiduciary Duty
In Armenia, the misuse of corporate assets by a sole shareholder-director of a solvent company is not a criminal offense. While the Criminal Code contains provisions for 'Abuse of powers by an employee of a commercial organization' (Article 277) and 'Embezzlement or waste' (Article 256), these require 'significant damage' to the rights or lawful interests of others or the state. In a scenario where the sole owner consents to the use of funds and the company remains solvent, there is no 'victim' or 'harm to third-party interests' to trigger criminal prosecution. Such acts are instead treated as tax violations (e.g., undeclared dividends) or civil matters that may lead to the 'piercing of the corporate veil' to hold the owner personally liable for company debts.
Confidentialité des actionnairesi
PUBLIC PAYANT
State Register of Legal Entities of the Republic of Armenia
Confidentialité des dirigeantsi
PUBLIC PAYANT
State Register of Legal Entities of the Republic of Armenia
Coût de créationi
Limited Liability Company (LLC)
Սահմանափակ պատասխանատվությամբ ընկերություն (ՍՊԸ)
State Registration Fee (LLC)
EUR 0
Professional Incorporation Service Fee (Foreigner Package)
EUR 1,098
Notarized Translation of Passports and Documents
EUR 183
Total
EUR 1,281
Taux de TVA standardi
20%
taux unique · pas de palier réduit
20%
Alimentation
20%
alimentation
20%
non alcoolisé
20%
alcool
Presse écrite
20%
livres
20%
ebooks
20%
presse
Culture
20%
événements culturels
20%
cinéma
20%
théâtre
20%
musées
20%
sport
Transport
20%
transports publics
20%
rail
20%
aérien
Hôtellerie
20%
hôtels
20%
restaurants
20%
vente à emporter
Santé
20%
médicaments
20%
matériel méd.
Énergie
20%
électricité
20%
gaz naturel
20%
chauffage urbain
20%
fioul domestique
Services publics
20%
eau
20%
déchets
Vêtements
20%
vêtements enfants
Numérique & télécom
20%
numérique
20%
télécom
20%
audiovisuel
Construction
20%
construction
20%
logement social
Agriculture
20%
intrants agricoles
20%
aliments pour animaux
Services à la personne
20%
pompes funèbres
20%
coiffure
04/08
Une bonne base pour votre holding ?
●conventions fiscales
●régime mère-fille
●retenue à la source
NON. L'absence de réseau de conventions fiscales rend le pays inadapté comme juridiction de holding. Tout dividende, entrant ou sortant, subit la retenue à la source au taux plein, et aucun régime mère-fille local ne peut compenser ça correctement.
Régime territoriali
Particuliers
MONDIAL
Sociétés
MONDIAL
Particuliers : imposition mondiale des revenus, quelle qu'en soit la source.
Sociétés : mondial.
Régime mère-fillei
100%
aucun seuil minimum · aucune durée de détention
Règle CFCi
AUCUN
aucun régime CFC · revenus corporate étrangers hors périmètre
Retenue · dividendesi
5%
sortie non-résident
Retenue · intérêts
10%
sortie non-résident
Retenue · redevances
10%
sortie non-résident
Retenue paradis fiscaux
—
aucun taux punitif référencé
Conventions signéesi
0
actives
Conventions en cours
—
en négociation
Réseau de conventions fiscalesi
origine · AM
0%
> 0%
pas de convention
⌖
Inspecter un pays
Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec AM.
| Pays | Statut | Dividendes | Intérêts | Redevances |
|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
| ∅ // aucune convention ne correspond | ||||
05/08
Entrer et sortir, à quel prix ?
●exit tax
●régime territorial
●double nationalité
PASSABLE. Le pays impose les revenus mondiaux tant qu'on y est résident, mais ne prélève aucune exit tax à la sortie. Le coût du départ se limite pour l'essentiel à de la paperasse : les plus-values latentes vous suivent intactes vers votre prochaine destination.
Exit taxi
AUCUN
aucun déclencheur actif · changement de résidence sans imposition · aucun mécanisme de cession réputée
Double nationalité
AUTORISÉE
les naturalisés peuvent conserver leur nationalité d'origine
Voies d'accès à la citoyenneté
●
Résidence
●
Mariage
○
Naissance
○
Filiation
○
Investissement
06/08
Votre vie privée sera-t-elle protégée ?
●échange d'infos
●registres sociétaires
PAS DU TOUT. Le pays a signé tous les dispositifs d'échange qui comptent et tient un registre d'entreprises public. Tout ce qu'on y fait doit être déclaré à l'administration, et peut être parfois accessible publiquement. La discrétion n'est clairement pas l'atout de cette juridiction.
Cadres déclaratifs multilatéraux
4/10 actives
· 3 en cours
CRS
2025
CARF
—
FATCA
2014
MLI
2023
BEPS
—
MAAC
2020
GLOBAL FORUM
—
EOIR
—
CRYPTO-CARF
—
CRYPTO TRAVEL RULE
—
07/08
Est-ce un pays risqué pour votre compliance ?
●listes noires
●statut GAFI
NON. Le pays ne figure sur aucune grande liste noire, même s'il n'est pas membre du GAFI. Vos interlocuteurs peuvent appliquer une vigilance un peu renforcée, mais sa réputation est intacte, vous ne serez pas embêté.
Exposition aux listes noires
Hors de toutes les listes
FATF
grey / black list
EU
non-cooperative list
FRANCE
ETNC list
SPAIN
tax-haven list
PORTUGAL
favourable regimes
BRAZIL
low-tax list
08/08
Vous y sentirez-vous libre ?
●liberté de la presse
●crypto
●CBDC
●UE
EN PARTIE. Le pays se situe dans la moyenne du classement RSF sur la liberté de la presse, 34e : la société civile fonctionne, mais les limites sont bien réelles. La crypto relève du cadre réglementé habituel.
Liberté de la presse · indice RSFi
34/180
score 73 · ↑ 9 rangs d'une année à l'autre
Monnaie numérique de banque centralei
| Programme | Statut | Transfrontalier | Sources |
|---|---|---|---|
|
Armenia CBDC
Central Bank of Armenia
|
RESEARCH | — | annonce → |
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PROFIL VOISIN
Même style, friction fiscale comparable.
NETTEMENT PLUS FAVORABLE
Même type de stratégies, score total supérieur.
NETTEMENT MOINS FAVORABLE
Même type de stratégies, score total inférieur.