France
| Avantages |
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| Access to world-class infrastructure and high-speed transport networks for global connectivity. |
| Strong protection of private property rights and robust legal framework for contract enforcement. |
| High standard of living with excellent public services and cultural richness for talent retention. |
| Inconvénients |
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| Excessive tax pressure and complex fiscal system limiting capital accumulation and reinvestment. |
| Highly restrictive labor market regulations increasing the cost and risk of employment. |
| Pervasive state bureaucracy and frequent regulatory changes creating uncertainty for private enterprise. |
Vos revenus seront-ils taxés ?
OUI, BEAUCOUP. Le revenu est lourdement taxé, jusqu'à 45% au taux marginal, et la définition de la résidence fiscale est large : séjour prolongé, centre des intérêts économiques, le filet se referme. Taux élevé et captation large, la combinaison classique. Quitter le pays ne se règle pas avec un simple billet d'avion.
Votre patrimoine sera-t-il taxé ?
OUI, BEAUCOUP. Tout y passe sur le patrimoine détenu : plus-values à 45%, et impôt annuel sur la fortune au-delà d'un seuil, jusqu'à 1.5%. Le détenir coûte cher à tous les niveaux : sur les revenus qu'il produit, sur le capital lui-même, et sur sa transmission.
| Héritier | Taux max | Abattement |
|---|---|---|
| Conjoint | EXONÉRÉ | — |
| Enfants | 45% | EUR 100,000 |
| Frères et sœurs | 45% | EUR 15,932 |
| Autres parents | 55% | — |
| Non parents | 60% | — |
Facile d'y faire tourner une société ?
NON. Toutes les contraintes se cumulent : impôt sur les sociétés à 25%, responsabilité pénale pour abus de biens sociaux, où l'usage des fonds de la société à titre personnel est passible de poursuites même pour un actionnaire unique, votre accord n'y changeant rien, et registres publics, où votre nom d'actionnaire est visible de tous. Taux lourd, vrai risque pénal, actionnariat à découvert. Difficile d'imaginer un cadre plus défavorable pour un dirigeant propriétaire.
Une bonne base pour votre holding ?
PAS VRAIMENT. Un vaste réseau de conventions, 122 accords, et un régime mère-fille, mais une exonération seulement partielle, à 95% : les 5% restants des dividendes éligibles sont taxés au taux de l'impôt sur les sociétés, soit 25%. Pour une holding, cette part résiduelle compte : à chaque distribution, quelques points s'échappent. Correct, sans être au sommet. Le réseau de conventions fait l'essentiel du travail.
| Pays | Statut | Dividendes | Intérêts | Redevances |
|---|---|---|---|---|
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| ∅ // aucune convention ne correspond | ||||
Entrer et sortir, à quel prix ?
TRÈS COMPLIQUÉ. Imposition mondiale tant qu'on est résident, et exit tax sur les plus-values latentes au moment du départ : quitter le pays se paie en argent, pas seulement en démarches. C'est le mécanisme qui rattrape ceux qui croyaient pouvoir simplement plier bagage.
Votre vie privée sera-t-elle protégée ?
PAS DU TOUT. Le pays a signé tous les dispositifs d'échange qui comptent et tient un registre d'entreprises public. Tout ce qu'on y fait doit être déclaré à l'administration, et peut être parfois accessible publiquement. La discrétion n'est clairement pas l'atout de cette juridiction.
Est-ce un pays risqué pour votre compliance ?
NON. Le pays ne figure sur aucune des grandes listes noires, qu'elles émanent du GAFI, de l'Union européenne, de la France, de l'Espagne, du Portugal ou du Brésil, et il est membre du GAFI. Traiter avec cette juridiction n'entraîne aucun risque de réputation : aucune alerte ne suit la transaction.
Vous y sentirez-vous libre ?
EN PARTIE. Membre de l'Union européenne, le pays s'inscrit dans la trajectoire de l'euro numérique : une monnaie de banque centrale programmable et traçable, pensée pour circuler sur les mêmes circuits que l'euro lui-même. Sous le régime MiCA, la crypto est encadrée plutôt qu'interdite, mais la pente, pour tout ce qui touche à l'argent, mène par défaut à des circuits contrôlés par l'État. La liberté de la presse a beau être élevée, 25e au classement RSF, la liberté financière, elle, ne cesse de se resserrer.
| Programme | Statut | Transfrontalier | Sources |
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Project Venus
The Banque de France and the Banque centrale du Luxembourg are proposing one possible cross-border answer to the growing interest from the market to perform digital native securities settlements with CBDC.
Banque de France
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French Wholesale CBDC
The objective of the experiment is to issue cross-border payments in a test environment to study the interoperability between different distributed ledger technologies (DLTs) and existing payment systems. These payments will be made in simulated CBDC issued by the participating central banks.
Banque de France
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Project Mariana
Monetary Authority of Singapore, Banque de France, Swiss National Bank
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Project Prosperus
This experiment allowed appraising wholesale CBDC's potential to carry out retail cross-border transfers through cooperation between central and commercial banks to establish efficient processes.
Banque de France, Central Bank of Tunisia
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Jura
The main goal of the project is to explore how wholesale CBDCs can increase efficiency for cross-border payments and for security settlement.
Banque de France, Swiss National Bank
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Digital Euro
A digital euro could support the Eurosystem's objectives by providing citizens with access to a safe form of money in the fast-changing digital world.
European Central Bank
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Wholesale Digital Euro
Main motivations are to (i) consolidate and further develop the ongoing work of Eurosystem central banks in this area, and (ii) gain insight into how different solutions could facilitate interaction between TARGET real-time gross settlement (RTGS) services and DLT platforms.
European Central Bank
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Stella
It explores the opportunity for using DLT to improve financial market infrastructure to support payment and securities settlement.
European Central Bank
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