Espagne

dernière mise à jour : 2026-06-11
ES EUR Spanish
Avantages
Extensive high-speed rail and modern port infrastructure for efficient logistics and connectivity
High level of personal safety and low violent crime rates in major cities
Exceptional lifestyle quality with Mediterranean climate and world-class healthcare systems
Inconvénients
Aggressive fiscal policy with high marginal tax rates and wealth tax implementation
Complex bureaucracy and slow administrative processes for business permits and legal compliance
Rigid labor laws and high social security contributions with low hiring flexibility
Impôt sur le revenu
19 → 47%
progressif
Impot sociétés
25%
fixe
Impôt plus-values
19 → 30%
progressif
TVA standard
21%
taux standard
i 5 HOLDING
i 3.4 DIVIDENDES OPTIMISÉS
i 2 PRIVACY GLOBALE
i 0.8 FISCALITÉ LÉGÈRE
i 0.6 PARADIS CRYPTO
i 0 CITOYENNETÉ FACILE
FISCALITÉLÉGÈRE 0.8/10 HOLDING 5/10 DIVIDENDESOPTIMISÉS 3.4/10 PARADISCRYPTO 0.6/10 PRIVACYGLOBALE 2/10 CITOYENNETÉFACILE 0/10
01/08

Vos revenus seront-ils taxés ?

impôt sur le revenu résidence fiscale régime territorial

OUI, BEAUCOUP. Le revenu est lourdement taxé, jusqu'à 47% au taux marginal, et la définition de la résidence fiscale est large : séjour prolongé, centre des intérêts économiques, le filet se referme. Taux élevé et captation large, la combinaison classique. Quitter le pays ne se règle pas avec un simple billet d'avion.

Impôt sur le revenu des personnesi
19 → 47%
progressif · 6 tranches
Simulateur de revenui
Revenu
Impôt dû
Taux effectif
tout compris
Taux marginal
Test de résidence fiscalei
183jours
règle des 183 jours
Centre des intérêts économiques
Centre familial
Résidence habituelle
Critère de séjour prolongé
Une seule règle ci-dessus suffit à vous rendre résident fiscal.
02/08

Votre patrimoine sera-t-il taxé ?

plus-values impôt sur la fortune succession dividendes intérêts

OUI, BEAUCOUP. Tout y passe sur le patrimoine détenu : plus-values à 30%, et impôt annuel sur la fortune au-delà d'un seuil, jusqu'à 3.5%. Le détenir coûte cher à tous les niveaux : sur les revenus qu'il produit, sur le capital lui-même, et sur sa transmission.

Impôt plus-valuesi
30%
progressive
Impôt sur dividendesi
30%
progressive
Revenus d'intérêtsi
30%
progressive
Impôt sur la fortunei
0.2 → 3.5%
progressive
Crypto · régime fiscali
Régime
PROGRESSIF
Taux
28%
Crypto gains are taxed as savings income (base imponible del ahorro) in progressive brackets: 19% (up to €6k), 21% (€6k-€50k), 23% (€50k-€200k), 27% (€200k-€300k), and 28% (over €300k). Swapping one cryptocurrency for another is a taxable event (permuta). Professional trading or mining is taxed as business income at general progressive rates (up to ~47% depending on the region). Wealth Tax and Form 721 reporting for assets abroad (>€50k) also apply.
Crypto-vers-cryptoi
TAXABLE
chaque swap compte comme une cession — plus-values constatées à chaque trade
Règle de transfert GAFIi
EN VIGUEUR
les PSAN doivent partager les données émetteur / destinataire au-dessus du seuil
Régime successorali
S'APPLIQUE
régime · par héritier · 5 classes
HéritierTaux maxAbattement
Conjoint 34% EUR 15,956
Enfants 34% EUR 15,956
Frères et sœurs 34% EUR 7,993
Autres parents 34% EUR 7,993
Non parents 34%
03/08

Facile d'y faire tourner une société ?

impôt sur les sociétés responsabilité pénale registre public TVA IP box

NON. Le pays se situe dans le haut du barème, avec un impôt sur les sociétés à 25%, même si un régime d'IP box à 10% rachète une partie de la note pour les activités riches en propriété intellectuelle. En dehors de ces revenus, la charge reste lourde.

Impôt sur les sociétési
25%
flat
IP Box · Patent Boxi
10%
vs. 25% sociétés
patents designs trade secrets know how plant varieties industrial processes
Reduction of income from certain intangible assets (Patent Box) · net income
Abus de biens sociauxi
PAS DE RESPONSABILITÉ PÉNALE
Civil Matter / Breach of Fiduciary Duty
In Spain, the Supreme Court (Tribunal Supremo) has established a consistent doctrine (e.g., STS 242/2021, STS 163/2019) stating that a sole shareholder-director cannot commit the crimes of 'Administración Desleal' (Art. 252 Penal Code) or 'Apropiación Indebida' (Art. 253 Penal Code) against their own company. This is because the consent of the sole owner of the company's assets excludes the criminal nature of the act, provided the company is solvent and no third-party interests, such as creditors or the Tax Agency, are harmed.
Confidentialité des actionnairesi
PRIVÉ
Registro Mercantil
Confidentialité des dirigeantsi
PUBLIC PAYANT
Registro Mercantil
Coût de créationi
Limited Liability Company (LLC)
Sociedad de Responsabilidad Limitada (S.L.)
Notary Fees (Public Deed of Incorporation) EUR 450
Mercantile Registry Registration Fees EUR 200
Negative Name Certificate (Registro Mercantil Central) EUR 20
Professional Legal & Administrative Setup (Gestoría) EUR 1,000
Total EUR 1,670
Taux de TVA standardi
21%
3 paliers distincts en vigueur
4% 10% 21%
Alimentation
10%
alimentation
Presse écrite
4%
livres
Culture
10%
événements culturels
10%
cinéma
10%
théâtre
10%
musées
Santé
4%
médicaments
Construction
10%
construction
Agriculture
10%
intrants agricoles
04/08

Une bonne base pour votre holding ?

conventions fiscales régime mère-fille retenue à la source

PAS VRAIMENT. Un vaste réseau de conventions, 93 accords, et un régime mère-fille, mais une exonération seulement partielle, à 95% : les 5% restants des dividendes éligibles sont taxés au taux de l'impôt sur les sociétés, soit 25%. Pour une holding, cette part résiduelle compte : à chaque distribution, quelques points s'échappent. Correct, sans être au sommet. Le réseau de conventions fait l'essentiel du travail.

Régime territoriali
Particuliers
MONDIAL
Sociétés
MONDIAL
Particuliers : imposition mondiale des revenus, quelle qu'en soit la source. Sociétés : mondial.
Régime mère-fillei
95%
détention 5% · 12 mois min.
Règle CFCi
S'APPLIQUE
Spanish residents are taxed on income from foreign subsidiaries or branches if they hold more than 50% control and the foreign tax paid is less than 75% of what would be due in Spain.
Retenue · dividendesi
19%
sortie non-résident
Retenue · intérêts
19%
sortie non-résident
Retenue · redevances
24%
sortie non-résident
Retenue paradis fiscaux
aucun taux punitif référencé
Conventions signéesi
90
actives
Conventions en cours
1
en négociation
Réseau de conventions fiscalesi
origine · ES 0% > 0% pas de convention
Inspecter un pays
Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec ES.
Pays Statut Dividendes Intérêts Redevances
// aucune convention ne correspond
05/08

Entrer et sortir, à quel prix ?

exit tax régime territorial double nationalité

TRÈS COMPLIQUÉ. Imposition mondiale tant qu'on est résident, et exit tax sur les plus-values latentes au moment du départ : quitter le pays se paie en argent, pas seulement en démarches. C'est le mécanisme qui rattrape ceux qui croyaient pouvoir simplement plier bagage.

Exit taxi
S'APPLIQUE
déclencheurs : tax residence change · assiette : unrealized gains
Double nationalité
AUTORISÉE
les naturalisés peuvent conserver leur nationalité d'origine
Voies d'accès à la citoyenneté
Résidence
Mariage
Naissance
Filiation
Investissement
06/08

Votre vie privée sera-t-elle protégée ?

échange d'infos registres sociétaires

PAS DU TOUT. Le pays est signataire de tous les grands dispositifs d'échange automatique : CRS, FATCA, CARF, MLI, MAAC. Les comptes ouverts sur place sont déclarés à votre administration d'origine, et pour les Américains, FATCA s'applique. Les registres d'entreprises restent non publics, ce qui préserve une mince part d'opacité sur l'actionnariat. Mais votre vie financière, elle, est entièrement transparente.

Cadres déclaratifs multilatéraux 6/10 actives · 4 en cours
CRS
2017
CARF
2024
FATCA
2014
MLI
2021
BEPS
MAAC
2010
GLOBAL FORUM
EOIR
CRYPTO-CARF
2024
CRYPTO TRAVEL RULE
2021
07/08

Est-ce un pays risqué pour votre compliance ?

listes noires statut GAFI

UN PEU. Le pays figure sur une ou deux listes noires nationales, malgré son appartenance au GAFI. Les transactions peuvent y appeler des contrôles d'identité et de conformité supplémentaires dans ces juridictions précises, mais ça ne sera pas le cas pour les autres pays du monde.

Exposition aux listes noires Inscrit par 1 autorité
FATF
grey / black list
EU
non-cooperative list
FRANCE
ETNC list
SPAIN
tax-haven list
PORTUGAL
favourable regimes
BRAZIL
low-tax list
08/08

Vous y sentirez-vous libre ?

liberté de la presse crypto CBDC UE

EN PARTIE. Membre de l'Union européenne, le pays s'inscrit dans la trajectoire de l'euro numérique : une monnaie de banque centrale programmable et traçable, pensée pour circuler sur les mêmes circuits que l'euro lui-même. Sous le régime MiCA, la crypto est encadrée plutôt qu'interdite, mais la pente, pour tout ce qui touche à l'argent, mène par défaut à des circuits contrôlés par l'État. La liberté de la presse a beau être élevée, 23e au classement RSF, la liberté financière, elle, ne cesse de se resserrer.

Liberté de la presse · indice RSFi
23/180
score 77 · ↑ 7 rangs d'une année à l'autre
Monnaie numérique de banque centralei
Programme Statut Transfrontalier Sources
Spanish Wholesale CBDC
The project focuses on (i) simulating wholesale CBDC funds transfers; (ii) testing the integration of a wholesale CBDC in the settlement of financial assets; and, arising from the above, (iii) analyzing possible pros and cons of a wholesale CBDC versus traditional processes, procedures and infrastructures.
Banco de España
RESEARCH
Digital Euro
A digital euro could support the Eurosystem's objectives by providing citizens with access to a safe form of money in the fast-changing digital world.
European Central Bank
RESEARCH
Wholesale Digital Euro
Main motivations are to (i) consolidate and further develop the ongoing work of Eurosystem central banks in this area, and (ii) gain insight into how different solutions could facilitate interaction between TARGET real-time gross settlement (RTGS) services and DLT platforms.
European Central Bank
PILOT
Stella
It explores the opportunity for using DLT to improve financial market infrastructure to support payment and securities settlement.
European Central Bank
RESEARCH
VOIR AUSSI

Autres juridictions à étudier

Sélectionnés par similarité des profils stratégiques avec Espagne.

PROFIL VOISIN Même style, friction fiscale comparable.
NETTEMENT PLUS FAVORABLE Même type de stratégies, score total supérieur.
NETTEMENT MOINS FAVORABLE Même type de stratégies, score total inférieur.