Brunei

dernière mise à jour : 2026-05-28
BN BND$ Malay
Avantages
Zero personal income, capital gains, or sales taxes for individuals and most business entities.
High level of physical security and political stability within a well-maintained urban environment.
Strategic location in Southeast Asia with modern infrastructure and reliable energy supplies.
Inconvénients
Absolute monarchy with strict Sharia law and significant restrictions on personal and religious freedoms.
Heavy state dominance in the economy and high dependence on the oil and gas sector.
Strict social regulations including a total ban on alcohol and limited cultural diversity.
Impôt sur le revenu
Impot sociétés
18.5 → 18.5%
progressif
Impôt plus-values
TVA standard
AUCUN
i 2.9 FISCALITÉ LÉGÈRE
i 2 DIVIDENDES OPTIMISÉS
i 2 PARADIS CRYPTO
i 2 PRIVACY GLOBALE
i 1.8 HOLDING
i 0.9 CITOYENNETÉ FACILE
FISCALITÉLÉGÈRE 2.9/10 HOLDING 1.8/10 DIVIDENDESOPTIMISÉS 2/10 PARADISCRYPTO 2/10 PRIVACYGLOBALE 2/10 CITOYENNETÉFACILE 0.9/10
01/08

Vos revenus seront-ils taxés ?

impôt sur le revenu résidence fiscale régime territorial

NON. Aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, et rien qui vienne vous rattraper au moment de vous installer. Pas de retenue à la source, pas de déclaration, pas de critère de centre des intérêts vitaux prêt à se refermer. Le salaire ne déclenche rien, ni en taux ni en paperasse.

Impôt sur le revenu des personnesi
%
progressif · 0 tranches
Simulateur de revenui
Revenu
Impôt dû
Taux effectif
tout compris
Taux marginal
Test de résidence fiscalei
183jours
règle des 183 jours
Centre des intérêts économiques
Centre familial
Résidence habituelle
Critère de séjour prolongé
Une seule règle ci-dessus suffit à vous rendre résident fiscal.
02/08

Votre patrimoine sera-t-il taxé ?

plus-values impôt sur la fortune succession dividendes intérêts

NON. Rien sur ce que vous détenez. Pas de taxe sur les plus-values, pas d'impôt annuel sur la fortune, pas de droits de succession. La valeur placée fructifie sans qu'on y touche, et ressort comme elle est entrée.

Impôt plus-valuesi
AUCUN
flat
Impôt sur dividendesi
AUCUN
flat
Revenus d'intérêtsi
AUCUN
flat
Impôt sur la fortunei
AUCUN
aucun impôt annuel sur la fortune · aucun impôt foncier sur la fortune · aucune évaluation du patrimoine net
Crypto · régime fiscali
Régime
TAUX ZÉRO
Taux
0%
Brunei Darussalam does not impose personal income tax or capital gains tax on individuals. The Brunei Darussalam Central Bank (BDCB) has issued multiple statements clarifying that cryptocurrencies are not legal tender and are unregulated, but no tax is currently levied on individual holdings or trades.
Crypto-vers-cryptoi
NEUTRE
un swap n'est pas un fait générateur taxable
Règle de transfert GAFIi
NON SIGNÉ
aucune obligation de partage d'information sur les transferts PSAN
Régime successorali
AUCUN
aucun impôt sur les successions · aucun droit par classe d'héritier · aucun cadre de fiscalité successorale. Les transferts de patrimoine entre classes d'héritiers ne sont pas taxés dans cette juridiction. Seuls les frais usuels d'homologation / d'enregistrement peuvent s'appliquer.
03/08

Facile d'y faire tourner une société ?

impôt sur les sociétés responsabilité pénale registre public TVA IP box

OUI, MAIS AVEC PAS MAL DE TAXES. L'impôt sur les sociétés est de 18.5%, mais ce n'est pas le taux qui fait mal. L'abus de biens sociaux y est un délit : c'est le cas d'école de la doctrine française, où utiliser l'argent de sa propre société à des fins personnelles peut entraîner des poursuites, même pour un actionnaire unique, parce que la société est une personne morale distincte et que votre accord n'efface pas l'infraction. Et les registres sont publics : votre nom d'actionnaire est consultable par tous. Pour un dirigeant qui est aussi propriétaire, ces deux contraintes réunies pèsent plus lourd que le taux, et se négocient bien moins. Tenir une structure proprement reste simple ; la gérer à la légère, beaucoup moins.

Impôt sur les sociétési
18.5%
progressive · +55% Profits from companies engaged in the exploration and production of oil and gas
IP Box · Patent Boxi
AUCUN
aucun régime IP · revenus IP taxés au régime standard des sociétés
Abus de biens sociauxi
RESPONSABILITÉ PÉNALE
Penal Code (Chapter 22), Section 409B
Brunei law explicitly criminalizes the misappropriation of company assets by directors even if they are the sole beneficial owners of the company. Under Section 409B of the Penal Code (introduced via the Penal Code (Amendment) Order, 2018 - S 60/2018), a director can be found guilty of Criminal Breach of Trust (CBT) notwithstanding their entitlement to the entire beneficial interest of the shareholding. This statutory provision upholds the 'Autonomy of the Legal Entity' principle, ensuring that company funds are legally distinct from personal funds, and their unauthorized personal use constitutes a criminal offense regardless of the company's solvency.
Confidentialité des actionnairesi
PUBLIC PAYANT
Registry of Companies and Business Names (ROCBN)
Confidentialité des dirigeantsi
PUBLIC PAYANT
Registry of Companies and Business Names (ROCBN)
Coût de créationi
Private Limited Company
Sendirian Berhad (Sdn Bhd)
Government Incorporation Fee EUR 202
Name Reservation and Statutory Filing Fees EUR 17
Professional Incorporation & Legal Setup Services EUR 2,354
Total EUR 2,572
Taux de TVA standardi
AUCUN
pas de TVA générale · aucun cadre de fiscalité à la consommation
04/08

Une bonne base pour votre holding ?

conventions fiscales régime mère-fille retenue à la source

NON. L'absence de réseau de conventions fiscales rend le pays inadapté comme juridiction de holding. Tout dividende, entrant ou sortant, subit la retenue à la source au taux plein, et aucun régime mère-fille local ne peut compenser ça correctement.

Régime territoriali
Particuliers
REMITTANCE
Sociétés
TERRITORIAL
Particuliers : régime de remittance (revenus étrangers taxés seulement quand ils sont rapatriés). Sociétés : principe territorial — bénéfices de source étrangère généralement exonérés.
Régime mère-fillei
AUCUN
aucun régime mère-fille
Règle CFCi
AUCUN
aucun régime CFC · revenus corporate étrangers hors périmètre
Retenue · dividendesi
0%
sortie non-résident
Retenue · intérêts
2.5%
sortie non-résident
Retenue · redevances
10%
sortie non-résident
Retenue paradis fiscaux
aucun taux punitif référencé
Conventions signéesi
0
actives
Conventions en cours
en négociation
Réseau de conventions fiscalesi
origine · BN 0% > 0% pas de convention
Inspecter un pays
Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec BN.
Pays Statut Dividendes Intérêts Redevances
// aucune convention ne correspond
05/08

Entrer et sortir, à quel prix ?

exit tax régime territorial double nationalité

FACILE. Aller et venir coûte peu. Le pays applique un régime territorial, où les revenus étrangers restent étrangers, et ne prélève aucune exit tax au départ. En bref, on arrive et on repart sans se soucier de grand chose.

Exit taxi
AUCUN
aucun déclencheur actif · changement de résidence sans imposition · aucun mécanisme de cession réputée
Double nationalité
INTERDITE
la naturalisation impose la renonciation à la nationalité d'origine
Voies d'accès à la citoyenneté
Résidence
Mariage
Naissance
Filiation
Investissement
06/08

Votre vie privée sera-t-elle protégée ?

échange d'infos registres sociétaires

EN PARTIE. Le pays a signé la plupart des dispositifs d'échange courants et tient un registre d'entreprises public. Les comptes financiers sont déclarés à votre administration d'origine, et vos participations sont visibles de tous. La discrétion est faible sur les deux plans.

Cadres déclaratifs multilatéraux 3/10 actives · 2 en cours
CRS
2018
CARF
FATCA
MLI
BEPS
MAAC
2019
GLOBAL FORUM
EOIR
CRYPTO-CARF
CRYPTO TRAVEL RULE
07/08

Est-ce un pays risqué pour votre compliance ?

listes noires statut GAFI

UN PEU. Le pays est signalé par une ou deux administrations fiscales nationales et ne fait pas partie du GAFI. La gêne est sélective : des règles anti-abus se déclenchent sur certaines routes précises, et vos interlocuteurs ont tendance à poser davantage de questions.

Exposition aux listes noires Inscrit par 2 autorités
FATF
grey / black list
EU
non-cooperative list
FRANCE
ETNC list
SPAIN
tax-haven list
PORTUGAL
favourable regimes
BRAZIL
low-tax list
08/08

Vous y sentirez-vous libre ?

liberté de la presse crypto CBDC UE

EN PARTIE. La liberté de la presse n'est ici que partielle, 97e au classement RSF : l'espace civique existe sans être entièrement ouvert. La crypto, en revanche, n'est pas taxée. Tableau contrasté : liberté des paiements oui, liberté d'expression à moitié seulement.

Liberté de la presse · indice RSFi
97/180
score 53 · ↑ 20 rangs d'une année à l'autre
Monnaie numérique de banque centralei
AUCUN
aucun programme MNBC annoncé · aucun pilote · aucun prototype retail ou wholesale référencé
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NETTEMENT PLUS FAVORABLE Même type de stratégies, score total supérieur.
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