États-Unis

dernière mise à jour : 2026-06-07

US USD$ English

Avantages
Strong legal protection of private property rights and robust enforcement of voluntary contractual agreements.
Access to the world's deepest private capital markets and diverse venture funding for entrepreneurial growth.
Relatively low barriers to entry for new businesses and a culture celebrating individual economic initiative.

Inconvénients
Highly complex federal tax system requiring significant resources for compliance and strategic financial planning.
Massive national debt and unsustainable government spending posing risks to long-term monetary stability.
Growing regulatory burden from an expansive administrative state and non-elected federal agency oversight.

Impôt sur le revenu

10 → 37%

progressif

Impot sociétés

21%

fixe

Impôt plus-values

0 → 20%

progressif

TVA standard

AUCUN

i 6.9 HOLDING

i 6.3 DIVIDENDES OPTIMISÉS

i 2 PARADIS CRYPTO

i 2 PRIVACY GLOBALE

i 1.6 CITOYENNETÉ FACILE

i 1.3 FISCALITÉ LÉGÈRE

─ Sur cette page

01 Vos revenus seront-ils taxés ? 02 Votre patrimoine sera-t-il taxé ? 03 Facile d'y faire tourner une société ? 04 Une bonne base pour votre holding ? 05 Entrer et sortir, à quel prix ? 06 Votre vie privée sera-t-elle protégée ? 07 Est-ce un pays risqué pour votre compliance ? 08 Vous y sentirez-vous libre ?

01/08

Vos revenus seront-ils taxés ?

●impôt sur le revenu ●résidence fiscale ●régime territorial

OUI, BEAUCOUP. Le revenu est lourdement taxé, jusqu'à 37% au taux marginal, et la définition de la résidence fiscale est large : séjour prolongé, centre des intérêts économiques, le filet se referme. Taux élevé et captation large, la combinaison classique. Quitter le pays ne se règle pas avec un simple billet d'avion.

Impôt sur le revenu des personnesi

10 → 37%

progressif · 7 tranches

Simulateur de revenui

Revenu

Impôt dû

Taux effectif

tout compris

Taux marginal

+3.8%

Unearned income Medicare contribution tax on the lesser of net investment income or excess MAGI over thresholds (e.g., USD 200,000 for single taxpayers)

+0.9%

Additional Medicare tax on wages and self-employment income in excess of thresholds (e.g., USD 200,000 for single taxpayers)

Test de résidence fiscalei

16/183 jours

● règle des 183 jours

○ Centre des intérêts économiques

○ Centre familial

● Résidence habituelle

● Critère de séjour prolongé

● Une seule règle ci-dessus suffit à vous rendre résident fiscal.

02/08

Votre patrimoine sera-t-il taxé ?

●plus-values ●impôt sur la fortune ●succession ●dividendes ●intérêts

PLUTÔT OUI. Les plus-values sont taxées à 20%, et un impôt annuel sur la fortune s'ajoute au-delà d'un certain seuil, jusqu'à 40%. Le patrimoine détenu est frappé deux fois : tant qu'il dort, et quand il change de mains.

Impôt plus-valuesi

20%

progressive · +3.8% Unearned income Medicare contribution tax on net investment income for single taxpayers with MAGI over USD 200,000 or married filing jointly over USD 250,000

Impôt sur dividendesi

20%

progressive · +3.8% Unearned income Medicare contribution tax applies to net investment income for taxpayers with MAGI above USD 200,000 (single/head of household), USD 250,000 (joint), or USD 125,000 (separate)

Revenus d'intérêtsi

37%

progressive

Impôt sur la fortunei

0 → 40%

progressive · seuil 12,075,664

Crypto · régime fiscali

Régime

PROGRESSIF

Taux

20%

The IRS classifies cryptocurrency as property (Notice 2014-21). Long-term capital gains (assets held >12 months) are taxed at 0%, 15%, or 20%. Short-term gains (held ≤12 months) and professional trading income are taxed at ordinary income rates (up to 37%). High-income earners may be subject to an additional 3.8% Net Investment Income Tax (NIIT). Crypto-to-crypto swaps are taxable events.

Crypto-vers-cryptoi

TAXABLE

chaque swap compte comme une cession — plus-values constatées à chaque trade

Règle de transfert GAFIi

EN VIGUEUR

les PSAN doivent partager les données émetteur / destinataire au-dessus du seuil

Régime successorali

S'APPLIQUE

régime · par patrimoine · seuil unique

Taux affiché

—

Abattement

USD 13,610,000

les conjoints sont en général exonérés ; le taux fixe s'applique au-dessus de l'abattement, quelle que soit la classe d'héritier.

03/08

Facile d'y faire tourner une société ?

●impôt sur les sociétés ●responsabilité pénale ●registre public ●TVA ●IP box

OUI, MAIS AVEC PAS MAL DE TAXES. L'impôt sur les sociétés est modéré, 21%, allégé pour les activités riches en propriété intellectuelle par un régime d'IP box à 13.1%. Le cadre juridique, lui, est tranquille : pas de responsabilité pénale pour abus de biens sociaux, des registres non publics. Le taux pèse un peu ; rien d'autre ne pèse.

Impôt sur les sociétési

21%

flat · +15% Corporate alternative minimum tax (CAMT) for corporations with average annual AFSI over USD 1 billion · +10% Base erosion and anti-abuse tax (BEAT) for certain large corporations (increases to 10.5% after 2025) · +30% Branch profits tax on foreign corporation's US branch earnings and profits · +20% Accumulated earnings tax · +20% Personal holding company tax · +4% Gross transportation income tax for foreign corporations on US-source gross transportation income · +30% Non-resident corporations on US-source income not effectively connected with a US trade or business

IP Box · Patent Boxi

13.1%

vs. 21% sociétés

patents copyrighted software trademarks designs trade secrets know how

Foreign-Derived Intangible Income (FDII) · net income

Abus de biens sociauxi

PAS DE RESPONSABILITÉ PÉNALE

N/A - Civil Matter / Breach of Fiduciary Duty

In the U.S., a sole shareholder-director cannot be criminally prosecuted for 'misuse of assets' or 'embezzlement' from their own solvent company because there is no 'other' victim; the owner is deemed to have authorized the use of funds. Such actions are primarily treated as civil matters (e.g., 'piercing the corporate veil' to hold the owner liable for debts) or tax matters (reclassifying expenses as 'constructive dividends'). Criminal liability only arises if the intent is to defraud third parties, such as the IRS (Tax Evasion under 26 U.S.C. § 7201) or creditors (Bankruptcy Fraud under 18 U.S.C. § 152).

Confidentialité des actionnairesi

PRIVÉ

State Secretary of State Registries

Confidentialité des dirigeantsi

PUBLIC

State Secretary of State Registries

Coût de créationi

Limited Liability Company (LLC)

Limited Liability Company

Delaware State Filing Fee (Certificate of Formation) EUR 78

Professional Service Fee (Incorporation, Operating Agreement, and EIN for Non-Residents) EUR 432

Minimum Capital Requirement EUR 0

Total EUR 509

Taux de TVA standardi

AUCUN

pas de TVA générale · aucun cadre de fiscalité à la consommation

04/08

Une bonne base pour votre holding ?

●conventions fiscales ●régime mère-fille ●retenue à la source

OUI. Une terre de holding par excellence. Un vaste réseau de conventions fiscales, 71 accords signés, réduit les retenues à la source sur les flux transfrontaliers de dividendes, d'intérêts et de redevances, et un régime mère-fille complet, qui exonère 100% des dividendes et plus-values éligibles, laisse la valeur circuler sans imposition intermédiaire. Le montage haut de gamme par définition : une holding installée ici se déplace sans peine d'un pays à l'autre.

Régime territoriali

Particuliers

MONDIAL

Sociétés

MONDIAL

Particuliers : imposition mondiale des revenus, quelle qu'en soit la source. Sociétés : mondial.

Régime mère-fillei

100%

détention 10% · 12 mois min.

Règle CFCi

S'APPLIQUE

Subpart F rules require US persons owning 10% or more of a CFC to include their share of specific undistributed income, such as passive earnings or foreign base company income, in their annual gross income.

Retenue · dividendesi

30%

sortie non-résident

Retenue · intérêts

30%

sortie non-résident

Retenue · redevances

30%

sortie non-résident

Retenue paradis fiscaux

—

aucun taux punitif référencé

Conventions signéesi

actives

Conventions en cours

en négociation

Réseau de conventions fiscalesi

origine · US 0% > 0% pas de convention

⌖

Inspecter un pays

Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec US.

Pays	Statut	Dividendes	Intérêts	Redevances

∅ // aucune convention ne correspond

05/08

Entrer et sortir, à quel prix ?

●exit tax ●régime territorial ●double nationalité

TRÈS COMPLIQUÉ. Imposition mondiale tant qu'on est résident, et exit tax sur les plus-values latentes au moment du départ : quitter le pays se paie en argent, pas seulement en démarches. C'est le mécanisme qui rattrape ceux qui croyaient pouvoir simplement plier bagage.

Exit taxi

S'APPLIQUE

déclencheurs : tax residence change · assiette : deemed disposal

Double nationalité

AUTORISÉE

les naturalisés peuvent conserver leur nationalité d'origine

Voies d'accès à la citoyenneté

● Résidence

● Mariage

● Naissance

● Filiation

○ Investissement

06/08

Votre vie privée sera-t-elle protégée ?

●échange d'infos ●registres sociétaires

OUI. Le pays n'a adhéré à presque aucun des grands dispositifs d'échange automatique d'informations, qu'il s'agisse du CRS, de FATCA, du CARF, du MLI ou de la MAAC, et ses registres d'entreprises sont non publics. Les mouvements de comptes échappent aux administrations étrangères, et l'actionnariat au regard du public. La discrétion fait partie du système.

Cadres déclaratifs multilatéraux 3/10 actives · 2 en cours

CRS

—

CARF

—

FATCA

—

MLI

—

BEPS

—

MAAC

1995

GLOBAL FORUM

—

EOIR

—

CRYPTO-CARF

—

CRYPTO TRAVEL RULE

—

07/08

Est-ce un pays risqué pour votre compliance ?

●listes noires ●statut GAFI

UN PEU. Le pays figure sur une ou deux listes noires nationales, malgré son appartenance au GAFI. Les transactions peuvent y appeler des contrôles d'identité et de conformité supplémentaires dans ces juridictions précises, mais ça ne sera pas le cas pour les autres pays du monde.

Exposition aux listes noires Inscrit par 1 autorité

FATF

grey / black list

non-cooperative list

FRANCE

ETNC list

SPAIN

tax-haven list

PORTUGAL

favourable regimes

BRAZIL

low-tax list

08/08

Vous y sentirez-vous libre ?

●liberté de la presse ●crypto ●CBDC ●UE

EN PARTIE. Le pays se situe dans la moyenne du classement RSF sur la liberté de la presse, 57e : la société civile fonctionne, mais les limites sont bien réelles. La crypto relève du cadre réglementé habituel.

Liberté de la presse · indice RSFi

57/180

score 65 · ↓ 2 rangs d'une année à l'autre

Monnaie numérique de banque centralei

Programme	Statut	Transfrontalier	Sources
Digital Dollar In August 2020, the Fed published some findings of its "FooWire" trial, which was developed using the Hyperledger Fabric blockchain software. According to the central bank's researchers, that trial "highlighted the potential of DLT for certain payment uses, the quick speed with which a system could be implemented, the potential simplicity of smart contracts, and the range of functionality offered by such platforms. Additionally, the Federal Reserve Bank of Boston announced it will work with researchers from MIT's Digital Currency Initiative (DCI) on a "multi-year collaboration" to build and test a "hypothetical" open-source central bank digital currency platform. In a speech announcing this project, Fed governor Lael Brainard stressed that the Fed has still yet to make a formal decision on whether to official pursue a digital currency launch. US Federal Reserve	CANCELLED	—	annonce →
Project Hamilton In August 2020, the Fed published some findings of its "FooWire" trial, which was developed using the Hyperledger Fabric blockchain software. According to the central bank's researchers, that trial "highlighted the potential of DLT for certain payment uses, the quick speed with which a system could be implemented, the potential simplicity of smart contracts, and the range of functionality offered by such platforms. Additionally, the Federal Reserve Bank of Boston announced it will work with researchers from MIT's Digital Currency Initiative (DCI) on a "multi-year collaboration" to build and test a "hypothetical" open-source central bank digital currency platform. In a speech announcing this project, Fed governor Lael Brainard stressed that the Fed has still yet to make a formal decision on whether to official pursue a digital currency launch. US Federal Reserve	PROOF OF CONCEPT	—	annonce →
Wholesale Digital Dollar US Federal Reserve	RESEARCH	—	annonce →
Project Cedar Phase II x Project Ubin+ Project Cedar Phase II x Ubin+ will enhance designs for atomic settlement of cross-border cross-currency transactions, leveraging wCBDCs (wholesale CBDC) as a settlement asset. The effort, which entails establishing connectivity across multiple heterogeneous simulated currency ledgers, aims to significantly reduce settlement risk, a key pain point in cross-border cross-currency transactions. Monetary Authority of Singapore, US Federal Reserve	PROOF OF CONCEPT	OUI	annonce →

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Autres juridictions à étudier

Sélectionnés par similarité des profils stratégiques avec États-Unis.

PROFIL VOISIN Même style, friction fiscale comparable.

Nouvelle-Zélande NZ → Norvège NO → Canada CA →

NETTEMENT PLUS FAVORABLE Même type de stratégies, score total supérieur.

Norvège NO → Canada CA → Pologne PL →

NETTEMENT MOINS FAVORABLE Même type de stratégies, score total inférieur.

Israël IL → Guam GU → Îles Mariannes du Nord MP →