Mongolie

dernière mise à jour : 2026-05-24

MN MNT₮ Mongolian

Avantages
Competitive flat tax system with 10% rates for most personal and corporate income.
Abundant opportunities in mining and renewable energy sectors for private capital.
Strong democratic traditions and high levels of personal freedom compared to regional neighbors.

Inconvénients
Persistent corruption and lack of transparency within state institutions and regulatory bodies.
Inadequate infrastructure and logistical challenges across vast, sparsely populated territories.
Significant economic vulnerability due to heavy reliance on neighboring geopolitical powers.

Impôt sur le revenu

10 → 20%

progressif

Impot sociétés

10 → 25%

progressif

Impôt plus-values

10%

fixe

TVA standard

10%

taux standard

i 5.7 FISCALITÉ LÉGÈRE

i 5.1 PRIVACY GLOBALE

i 2 PARADIS CRYPTO

i 2 CITOYENNETÉ FACILE

i 1.7 DIVIDENDES OPTIMISÉS

i 1.6 HOLDING

─ Sur cette page

01 Vos revenus seront-ils taxés ? 02 Votre patrimoine sera-t-il taxé ? 03 Facile d'y faire tourner une société ? 04 Une bonne base pour votre holding ? 05 Entrer et sortir, à quel prix ? 06 Votre vie privée sera-t-elle protégée ? 07 Est-ce un pays risqué pour votre compliance ? 08 Vous y sentirez-vous libre ?

01/08

Vos revenus seront-ils taxés ?

●impôt sur le revenu ●résidence fiscale ●régime territorial

PLUTÔT OUI. L'impôt sur le revenu se situe à un niveau intermédiaire, 20%, avec un test de résidence souple. On ne tombe pas dans le filet par hasard, mais une fois dedans, le taux n'a rien d'anodin.

Impôt sur le revenu des personnesi

10 → 20%

progressif · 3 tranches

Simulateur de revenui

Revenu

Impôt dû

Taux effectif

tout compris

Taux marginal

Test de résidence fiscalei

183jours

● règle des 183 jours

○ Centre des intérêts économiques

○ Centre familial

○ Résidence habituelle

○ Critère de séjour prolongé

● Une seule règle ci-dessus suffit à vous rendre résident fiscal.

02/08

Votre patrimoine sera-t-il taxé ?

●plus-values ●impôt sur la fortune ●succession ●dividendes ●intérêts

OUI, MAIS PEU. Les plus-values sont taxées légèrement, 10% au plus haut, sans impôt annuel sur la fortune ni droits de succession. Un portefeuille conservé fructifie avec une friction minime ; l'impôt n'intervient qu'à la vente.

Impôt plus-valuesi

10%

flat · +10% non-residents

Impôt sur dividendesi

10%

flat · +10% non-residents

Revenus d'intérêtsi

10%

flat

Impôt sur la fortunei

AUCUN

aucun impôt annuel sur la fortune · aucun impôt foncier sur la fortune · aucune évaluation du patrimoine net

Crypto · régime fiscali

Régime

FLAT TAX

Taux

10%

Following the enactment of the Law on Virtual Asset Service Providers (2021), Mongolia amended its Personal Income Tax Law to specifically tax income from the sale of virtual assets at a flat rate of 10%. While the Bank of Mongolia warns that cryptocurrencies are not legal tender and carry high risk, the tax authority (MTA) treats gains as taxable income. Professional traders operating as individuals generally fall under the same 10% rate for this specific income category, though business entities may be subject to different corporate tax rules.

Crypto-vers-cryptoi

TAXABLE

chaque swap compte comme une cession — plus-values constatées à chaque trade

Règle de transfert GAFIi

NON SIGNÉ

aucune obligation de partage d'information sur les transferts PSAN

Régime successorali

AUCUN

aucun impôt sur les successions · aucun droit par classe d'héritier · aucun cadre de fiscalité successorale. Les transferts de patrimoine entre classes d'héritiers ne sont pas taxés dans cette juridiction. Seuls les frais usuels d'homologation / d'enregistrement peuvent s'appliquer.

03/08

Facile d'y faire tourner une société ?

●impôt sur les sociétés ●responsabilité pénale ●registre public ●TVA ●IP box

NON. L'impôt sur les sociétés est de 25%, sans régime d'IP box pour le soulager, et la TVA s'ajoute à 10. Faire tourner une société y est simple sur le plan opérationnel, mais coûteux sur le plan fiscal : l'État prélève une large part de chaque euro de bénéfice.

Impôt sur les sociétési

10 → 25%

progressive

IP Box · Patent Boxi

AUCUN

aucun régime IP · revenus IP taxés au régime standard des sociétés

Abus de biens sociauxi

PAS DE RESPONSABILITÉ PÉNALE

Civil Matter / Breach of Fiduciary Duty

Under Article 87.4 of the Company Law of Mongolia (2011), the conflict-of-interest and fiduciary duty restrictions outlined in Chapter 11 do not apply to a company with a sole owner who also acts as the executive manager. Furthermore, the Criminal Code of Mongolia (2015) defines 'Abuse of Power by an Official of a Legal Entity' (Article 22.12) as requiring 'substantial damage' to the rights or legal interests of others or the entity. In a solvent company where the sole shareholder is the only stakeholder, the confusion of patrimony is generally treated as a civil matter or a tax issue (e.g., deemed dividends) rather than a criminal offense, as there is no third-party victim or 'social danger' as defined by Mongolian criminal doctrine.

Confidentialité des actionnairesi

PUBLIC PAYANT

General Authority for State Registration (Legal Entity State Registration)

Confidentialité des dirigeantsi

PUBLIC PAYANT

General Authority for State Registration (Legal Entity State Registration)

Coût de créationi

Limited Liability Company (LLC)

Хязгаарлагдмал Хариуцлагатай Компани (KhKK)

State Stamp Duty for Foreign-Invested Entity EUR 179

Professional Incorporation and Legal Service Fees EUR 2,031

Company Name Reservation and Verification Fee EUR 0

Corporate Seal and Stamp Production EUR 12

Total EUR 2,223

Taux de TVA standardi

10%

taux unique · pas de palier réduit

10%

Alimentation

10%

alimentation

10%

non alcoolisé

10%

alcool

Presse écrite

10%

livres

10%

ebooks

10%

presse

Culture

10%

événements culturels

10%

cinéma

10%

théâtre

10%

musées

10%

sport

Transport

10%

transports publics

10%

rail

10%

aérien

Hôtellerie

10%

hôtels

10%

restaurants

10%

vente à emporter

Santé

10%

médicaments

10%

matériel méd.

Énergie

10%

électricité

10%

gaz naturel

10%

chauffage urbain

10%

fioul domestique

Services publics

10%

eau

10%

déchets

Vêtements

10%

vêtements enfants

Numérique & télécom

10%

numérique

10%

télécom

10%

audiovisuel

Construction

10%

construction

10%

logement social

Agriculture

10%

intrants agricoles

10%

aliments pour animaux

Services à la personne

10%

pompes funèbres

10%

coiffure

Finance

10%

assurance

10%

services financ.

04/08

Une bonne base pour votre holding ?

●conventions fiscales ●régime mère-fille ●retenue à la source

NON. L'absence de réseau de conventions fiscales rend le pays inadapté comme juridiction de holding. Tout dividende, entrant ou sortant, subit la retenue à la source au taux plein, et aucun régime mère-fille local ne peut compenser ça correctement.

Régime territoriali

Particuliers

MONDIAL

Sociétés

MONDIAL

Particuliers : imposition mondiale des revenus, quelle qu'en soit la source. Sociétés : mondial.

Régime mère-fillei

AUCUN

aucun régime mère-fille

Règle CFCi

S'APPLIQUE

Since 2020, a foreign company is a CFC if a Mongolian resident holds 50% or more of its shares or voting rights at any point in the year. Such entities are taxed as domestic residents, though exemptions exist for companies formed for initial public offerings.

Retenue · dividendesi

20%

sortie non-résident

Retenue · intérêts

20%

sortie non-résident

Retenue · redevances

20%

sortie non-résident

Retenue paradis fiscaux

—

aucun taux punitif référencé

Conventions signéesi

actives

Conventions en cours

—

en négociation

Réseau de conventions fiscalesi

origine · MN 0% > 0% pas de convention

⌖

Inspecter un pays

Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec MN.

Pays	Statut	Dividendes	Intérêts	Redevances

∅ // aucune convention ne correspond

05/08

Entrer et sortir, à quel prix ?

●exit tax ●régime territorial ●double nationalité

PASSABLE. Le pays impose les revenus mondiaux tant qu'on y est résident, mais ne prélève aucune exit tax à la sortie. Le coût du départ se limite pour l'essentiel à de la paperasse : les plus-values latentes vous suivent intactes vers votre prochaine destination.

Exit taxi

AUCUN

aucun déclencheur actif · changement de résidence sans imposition · aucun mécanisme de cession réputée

Double nationalité

INTERDITE

la naturalisation impose la renonciation à la nationalité d'origine

Voies d'accès à la citoyenneté

● Résidence

○ Mariage

○ Naissance

○ Filiation

○ Investissement

06/08

Votre vie privée sera-t-elle protégée ?

●échange d'infos ●registres sociétaires

EN PARTIE. Le pays a signé la plupart des dispositifs d'échange courants et tient un registre d'entreprises public. Les comptes financiers sont déclarés à votre administration d'origine, et vos participations sont visibles de tous. La discrétion est faible sur les deux plans.

Cadres déclaratifs multilatéraux 1/10 actives · 4 en cours

CRS

2027

CARF

—

FATCA

—

MLI

2024

BEPS

—

MAAC

2020

GLOBAL FORUM

—

EOIR

—

CRYPTO-CARF

—

CRYPTO TRAVEL RULE

—

07/08

Est-ce un pays risqué pour votre compliance ?

●listes noires ●statut GAFI

NON. Le pays ne figure sur aucune grande liste noire, même s'il n'est pas membre du GAFI. Vos interlocuteurs peuvent appliquer une vigilance un peu renforcée, mais sa réputation est intacte, vous ne serez pas embêté.

Exposition aux listes noires Hors de toutes les listes

FATF

grey / black list

non-cooperative list

FRANCE

ETNC list

SPAIN

tax-haven list

PORTUGAL

favourable regimes

BRAZIL

low-tax list

08/08

Vous y sentirez-vous libre ?

●liberté de la presse ●crypto ●CBDC ●UE

NON. La liberté de la presse est ici restreinte, 102e au classement RSF. L'espace civique et les médias indépendants travaillent sous pression... quand ils existent encore. Cette censure politique pourrait parfois impacter votre vie économique. Bonne nouvelle cela dit : la crypto n'est pas formellement interdite.

Liberté de la presse · indice RSFi

102/180

score 52 · ↑ 7 rangs d'une année à l'autre

Monnaie numérique de banque centralei

Programme	Statut	Transfrontalier	Sources
Mongolia CBDC Bank of Mongolia	RESEARCH	—	annonce →

VOIR AUSSI

Autres juridictions à étudier

Sélectionnés par similarité des profils stratégiques avec Mongolie.

PROFIL VOISIN Même style, friction fiscale comparable.

République dominicaine DO → Cap-Vert CV → Pakistan PK →

NETTEMENT PLUS FAVORABLE Même type de stratégies, score total supérieur.

Madagascar MG → Monténégro ME → Bosnie-Herzégovine BA →

NETTEMENT MOINS FAVORABLE Même type de stratégies, score total inférieur.

Laos LA → Biélorussie BY → Porto Rico PR →