Tunisie

dernière mise à jour : 2026-05-24
TN TNDد.ت Arabic
Avantages
Strategic Mediterranean location for trade access to European and African markets
Availability of skilled, cost-effective technical talent and engineering professionals
Tax exemptions and incentives for export-oriented businesses and offshore investment structures
Inconvénients
Onerous bureaucratic regulations and slow administrative processes detrimental to entrepreneurial agility
Restrictive currency controls and capital movement limitations regarding profit repatriation
Political volatility and systemic corruption with negative effects on legal certainty and property rights
Impôt sur le revenu
0 → 40%
progressif
Impot sociétés
20%
fixe
Impôt plus-values
15%
fixe
TVA standard
19%
taux standard
i 5.5 FISCALITÉ LÉGÈRE
i 4.2 PRIVACY GLOBALE
i 2 PARADIS CRYPTO
i 2 CITOYENNETÉ FACILE
i 1.7 DIVIDENDES OPTIMISÉS
i 1.6 HOLDING
FISCALITÉLÉGÈRE 5.5/10 HOLDING 1.6/10 DIVIDENDESOPTIMISÉS 1.7/10 PARADISCRYPTO 2/10 PRIVACYGLOBALE 4.2/10 CITOYENNETÉFACILE 2/10
01/08

Vos revenus seront-ils taxés ?

impôt sur le revenu résidence fiscale régime territorial

OUI, BEAUCOUP. Le revenu est lourdement taxé, jusqu'à 40% au taux marginal, mais le test de résidence est étonnamment souple. L'addition est salée ; tout l'enjeu est de ne pas devenir résident fiscal sans l'avoir voulu.

Impôt sur le revenu des personnesi
0 → 40%
progressif · 8 tranches
Simulateur de revenui
Revenu
Impôt dû
Taux effectif
tout compris
Taux marginal
+0.5%
Social Solidarity Contribution (SSC) for the periods FY23 to FY26
+1%
Social Solidarity Contribution (SSC) as of 1 January 2027
Test de résidence fiscalei
183jours
règle des 183 jours
Centre des intérêts économiques
Centre familial
Résidence habituelle
Critère de séjour prolongé
Une seule règle ci-dessus suffit à vous rendre résident fiscal.
02/08

Votre patrimoine sera-t-il taxé ?

plus-values impôt sur la fortune succession dividendes intérêts

OUI, MAIS PEU. Les plus-values sont taxées à un faible 15%, mais le pays prélève aussi un impôt annuel sur la fortune, jusqu'à 1%. Sur une longue durée de détention, ce prélèvement récurrent peut largement dépasser l'impôt dû à la vente.

Impôt plus-valuesi
15%
flat
Impôt sur dividendesi
10%
flat
Revenus d'intérêtsi
40%
progressive
Impôt sur la fortunei
0 → 1%
progressive · seuil 886,527
Crypto · régime fiscali
Régime
NON RÉGULÉ
Taux par défaut
40%
Cryptocurrency is effectively banned for residents under the 1976 Foreign Exchange Code and a 2018 Central Bank directive. Trading is prosecuted as an illegal exchange operation. While a new Exchange Code (2024) is under review to potentially legalize digital assets, current gains are technically criminal proceeds. If declared, they would be subject to the progressive income tax scale, which has a top marginal rate of 40% for income exceeding 40,000 TND as of the 2025 Finance Law.
Crypto-vers-cryptoi
TAXABLE
chaque swap compte comme une cession — plus-values constatées à chaque trade
Règle de transfert GAFIi
NON SIGNÉ
aucune obligation de partage d'information sur les transferts PSAN
Régime successorali
S'APPLIQUE
régime · par héritier · 5 classes
HéritierTaux maxAbattement
Conjoint 2.5%
Enfants 2.5%
Frères et sœurs 5%
Autres parents 25%
Non parents 35%
03/08

Facile d'y faire tourner une société ?

impôt sur les sociétés responsabilité pénale registre public TVA IP box

OUI, MAIS AVEC PAS MAL DE TAXES. L'impôt sur les sociétés est de 20%, mais ce n'est pas le taux qui fait mal. L'abus de biens sociaux y est un délit : c'est le cas d'école de la doctrine française, où utiliser l'argent de sa propre société à des fins personnelles peut entraîner des poursuites, même pour un actionnaire unique, parce que la société est une personne morale distincte et que votre accord n'efface pas l'infraction. Et les registres sont publics : votre nom d'actionnaire est consultable par tous. Pour un dirigeant qui est aussi propriétaire, ces deux contraintes réunies pèsent plus lourd que le taux, et se négocient bien moins. Tenir une structure proprement reste simple ; la gérer à la légère, beaucoup moins.

Impôt sur les sociétési
20%
flat · +3% Social Solidarity Contribution for companies subject to 10%, 15%, or 20% CIT (profits realized in 2025) · +4% Social Solidarity Contribution for companies subject to 35% or 40% CIT (profits realized in 2025) · +4% Permanent contribution for banks, financial institutions, insurance, telecom, and car dealers · +2% Conjunctural contribution for companies with annual revenue exceeding TND 20 million (Finance Law 2025)
IP Box · Patent Boxi
AUCUN
aucun régime IP · revenus IP taxés au régime standard des sociétés
Abus de biens sociauxi
RESPONSABILITÉ PÉNALE
Article 146 of the Code des Sociétés Commerciales
Tunisia follows the 'Autonomy of the Legal Entity' principle. Under Article 146 of the Code des Sociétés Commerciales (applicable to SUARLs via Article 148), a manager who uses company assets for personal purposes contrary to the company's interest commits a criminal offense. The law considers the company's patrimony distinct from the shareholder's; therefore, a sole owner-manager cannot treat company funds as personal property. This remains a criminal act regardless of the company's solvency, as it is viewed as a breach of the company's independent legal interest.
Confidentialité des actionnairesi
PUBLIC PAYANT
Registre National des Entreprises (RNE)
Confidentialité des dirigeantsi
PUBLIC PAYANT
Registre National des Entreprises (RNE)
Coût de créationi
Limited Liability Company
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
RNE Registration Fee (Immatriculation) EUR 44
JORT Official Gazette Publication EUR 19
Name Reservation and UBO Declaration Fees EUR 12
Professional Incorporation Service (Legal/Consulting) EUR 739
Tax Office Registration and Stamp Duties EUR 30
Total EUR 843
Taux de TVA standardi
19%
taux unique · pas de palier réduit
19%
04/08

Une bonne base pour votre holding ?

conventions fiscales régime mère-fille retenue à la source

NON. L'absence de réseau de conventions fiscales rend le pays inadapté comme juridiction de holding. Tout dividende, entrant ou sortant, subit la retenue à la source au taux plein, et aucun régime mère-fille local ne peut compenser ça correctement.

Régime territoriali
Particuliers
MONDIAL
Sociétés
MONDIAL
Particuliers : imposition mondiale des revenus, quelle qu'en soit la source. Sociétés : mondial.
Régime mère-fillei
AUCUN
aucun régime mère-fille
Règle CFCi
AUCUN
aucun régime CFC · revenus corporate étrangers hors périmètre
Retenue · dividendesi
10%
sortie non-résident
Retenue · intérêts
20%
sortie non-résident
Retenue · redevances
15%
sortie non-résident
Retenue paradis fiscaux
25%
taux punitif · destinations sur liste noire
Conventions signéesi
0
actives
Conventions en cours
en négociation
Réseau de conventions fiscalesi
origine · TN 0% > 0% pas de convention
Inspecter un pays
Survolez un pays sur la carte pour lire sa convention de retenue à la source avec TN.
Pays Statut Dividendes Intérêts Redevances
// aucune convention ne correspond
05/08

Entrer et sortir, à quel prix ?

exit tax régime territorial double nationalité

PASSABLE. Le pays impose les revenus mondiaux tant qu'on y est résident, mais ne prélève aucune exit tax à la sortie. Le coût du départ se limite pour l'essentiel à de la paperasse : les plus-values latentes vous suivent intactes vers votre prochaine destination.

Exit taxi
AUCUN
aucun déclencheur actif · changement de résidence sans imposition · aucun mécanisme de cession réputée
Double nationalité
AUTORISÉE
les naturalisés peuvent conserver leur nationalité d'origine
Voies d'accès à la citoyenneté
Résidence
Mariage
Naissance
Filiation
Investissement
06/08

Votre vie privée sera-t-elle protégée ?

échange d'infos registres sociétaires

EN PARTIE. Le pays a signé la plupart des dispositifs d'échange courants et tient un registre d'entreprises public. Les comptes financiers sont déclarés à votre administration d'origine, et vos participations sont visibles de tous. La discrétion est faible sur les deux plans.

Cadres déclaratifs multilatéraux 4/10 actives · 2 en cours
CRS
CARF
FATCA
2014
MLI
2023
BEPS
MAAC
2014
GLOBAL FORUM
EOIR
CRYPTO-CARF
CRYPTO TRAVEL RULE
07/08

Est-ce un pays risqué pour votre compliance ?

listes noires statut GAFI

NON. Le pays ne figure sur aucune grande liste noire, même s'il n'est pas membre du GAFI. Vos interlocuteurs peuvent appliquer une vigilance un peu renforcée, mais sa réputation est intacte, vous ne serez pas embêté.

Exposition aux listes noires Hors de toutes les listes
FATF
grey / black list
EU
non-cooperative list
FRANCE
ETNC list
SPAIN
tax-haven list
PORTUGAL
favourable regimes
BRAZIL
low-tax list
08/08

Vous y sentirez-vous libre ?

liberté de la presse crypto CBDC UE

NON. La liberté de la presse est ici restreinte, 129e au classement RSF. L'espace civique et les médias indépendants travaillent sous pression... quand ils existent encore. Cette censure politique pourrait parfois impacter votre vie économique. Bonne nouvelle cela dit : la crypto n'est pas formellement interdite.

Liberté de la presse · indice RSFi
129/180
score 43 · ↓ 11 rangs d'une année à l'autre
Monnaie numérique de banque centralei
Programme Statut Transfrontalier Sources
e-Dinar
Central Bank of Tunisia
RESEARCH
Project Prosperus
This experiment allowed appraising wholesale CBDC's potential to carry out retail cross-border transfers through cooperation between central and commercial banks to establish efficient processes.
Banque de France, Central Bank of Tunisia
PILOT OUI
VOIR AUSSI

Autres juridictions à étudier

Sélectionnés par similarité des profils stratégiques avec Tunisie.

PROFIL VOISIN Même style, friction fiscale comparable.
NETTEMENT PLUS FAVORABLE Même type de stratégies, score total supérieur.
NETTEMENT MOINS FAVORABLE Même type de stratégies, score total inférieur.