Norvège
| Avantages |
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| Exceptional levels of public transparency and minimal corruption for a predictable business environment. |
| World-class digital infrastructure and efficient transportation networks for seamless logistics and connectivity. |
| High degree of personal safety and political stability for protection of private property and rights. |
| Inconvénients |
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| Aggressive wealth tax and high corporate tax rates as barriers to capital accumulation and reinvestment. |
| Rigid labor market regulations and extensive state involvement restricting entrepreneurial flexibility and hiring. |
| Extremely high cost of living and operational expenses reducing overall profit margins and competitiveness. |
Vos revenus seront-ils taxés ?
PLUTÔT OUI. Impôt sur le revenu intermédiaire, à 17.8%. La résidence fiscale suit les standards habituels, jours de présence, intérêts économiques, foyer permanent : qui vit vraiment sur place paie le barème plein.
Votre patrimoine sera-t-il taxé ?
PLUTÔT OUI. Les plus-values sont taxées à 22%, et un impôt annuel sur la fortune s'ajoute au-delà d'un certain seuil, jusqu'à 1.1%. Le patrimoine détenu est frappé deux fois : tant qu'il dort, et quand il change de mains.
Facile d'y faire tourner une société ?
OUI, MAIS AVEC PAS MAL DE TAXES. L'impôt sur les sociétés est de 22%, mais ce n'est pas le taux qui fait mal. L'abus de biens sociaux y est un délit : c'est le cas d'école de la doctrine française, où utiliser l'argent de sa propre société à des fins personnelles peut entraîner des poursuites, même pour un actionnaire unique, parce que la société est une personne morale distincte et que votre accord n'efface pas l'infraction. Et les registres sont publics : votre nom d'actionnaire est consultable par tous. Pour un dirigeant qui est aussi propriétaire, ces deux contraintes réunies pèsent plus lourd que le taux, et se négocient bien moins. Tenir une structure proprement reste simple ; la gérer à la légère, beaucoup moins.
Une bonne base pour votre holding ?
PAS VRAIMENT. Un vaste réseau de conventions, 76 accords, et un régime mère-fille, mais une exonération seulement partielle, à 97% : les 3% restants des dividendes éligibles sont taxés au taux de l'impôt sur les sociétés, soit 22%. Pour une holding, cette part résiduelle compte : à chaque distribution, quelques points s'échappent. Correct, sans être au sommet. Le réseau de conventions fait l'essentiel du travail.
| Pays | Statut | Dividendes | Intérêts | Redevances |
|---|---|---|---|---|
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| ∅ // aucune convention ne correspond | ||||
Entrer et sortir, à quel prix ?
TRÈS COMPLIQUÉ. Imposition mondiale tant qu'on est résident, et exit tax sur les plus-values latentes au moment du départ : quitter le pays se paie en argent, pas seulement en démarches. C'est le mécanisme qui rattrape ceux qui croyaient pouvoir simplement plier bagage.
Votre vie privée sera-t-elle protégée ?
PAS DU TOUT. Le pays a signé tous les dispositifs d'échange qui comptent et tient un registre d'entreprises public. Tout ce qu'on y fait doit être déclaré à l'administration, et peut être parfois accessible publiquement. La discrétion n'est clairement pas l'atout de cette juridiction.
Est-ce un pays risqué pour votre compliance ?
NON. Le pays ne figure sur aucune des grandes listes noires, qu'elles émanent du GAFI, de l'Union européenne, de la France, de l'Espagne, du Portugal ou du Brésil, et il est membre du GAFI. Traiter avec cette juridiction n'entraîne aucun risque de réputation : aucune alerte ne suit la transaction.
Vous y sentirez-vous libre ?
OUI. Le pays se classe haut sur la liberté de la presse, 1e, et traite la crypto comme une classe d'actifs imposable mais légitime. Une monnaie numérique de banque centrale est en préparation, 6 projet(s), et les moyens de paiement convergent vers une monnaie d'État traçable. Liberté d'expression, oui ; côté argent, le même resserrement que dans la plupart des pays développés.
| Programme | Statut | Transfrontalier | Sources |
|---|---|---|---|
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Norway CBDC
To ensure a public and credit risk-free alternative to deposits in private banks, in addition to cash and to function as an independent back-up solution for the ordinary electronic payment systems. Possibly enable new and innovative digital services.
Norges Bank
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CANCELLED | — | annonce → |
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Project Icebreaker
Sveriges Riksbank, Norges Bank, Bank of Israel
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RESEARCH | OUI | annonce → |
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Stella
It explores the opportunity for using DLT to improve financial market infrastructure to support payment and securities settlement.
European Central Bank
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Digital Euro
A digital euro could support the Eurosystem's objectives by providing citizens with access to a safe form of money in the fast-changing digital world.
European Central Bank
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Wholesale Digital Euro
Main motivations are to (i) consolidate and further develop the ongoing work of Eurosystem central banks in this area, and (ii) gain insight into how different solutions could facilitate interaction between TARGET real-time gross settlement (RTGS) services and DLT platforms.
European Central Bank
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PILOT | — | — |
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It explores the opportunity for using DLT to improve financial market infrastructure to support payment and securities settlement.
European Central Bank
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